CLES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
CLES est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 décembre 2018, identifiée par le SIREN 844 926 253. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue du Pont Neuf, 61000 Alencon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par STEVE CRIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CLES
INSEE- Dénomination
- CLES
- SIREN
- 844 926 253
- SIRET (siège)
- 844 926 253 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR88844926253Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 844 926 253
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 décembre 2018
- Siège social
- 6 RUE DU PONT NEUF, 61000, ALENCON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CLES
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de CLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CLES
INSEEÉtablissements de CLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 61000 ALENCONSiègeActif
844 926 253 00015 · ouvert le 26 décembre 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de CLES
INPIComptes annuels de CLES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
61 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLES. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026005103
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/00439
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00631
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 5ème Référés
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00112
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 juin 2026 · N° 2025F00104
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/01337
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/04513
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des Ventes
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00012
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 29 avril 2026 · N° 21/04985
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/01337
- Lire la décision sur courdecassation.frPôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, cIVIL
Décision du 17 mars 2026 · N° 23/00952
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/00710
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 04 mars 2026 · N° 23/04457
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00436
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00829
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Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 24 novembre 2025 · N° 2025096293
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00590
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 10 novembre 2025 · N° 21/01229
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Tribunal de commerce, chambre 2-3 section supplémentaire
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025087941
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 22 octobre 2025 · N° 22/01808
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2025019371
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025059434
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Tribunal de commerce, cCC
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025003142
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 17 septembre 2025 · N° 24/02772
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pAC - JEX
Décision du 03 septembre 2025 · N° 25/02248
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 22 août 2025 · N° 25/00417
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Tribunal de commerce
Décision du 12 août 2025 · N° 2025F11708
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Tribunal de commerce
Décision du 24 juin 2025 · N° 2025J00728
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 20 juin 2025 · N° 24/02214
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Tribunal de commerce, délibérés de Contentieux Général
Décision du 11 juin 2025 · N° 2023001349
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Tribunal de commerce
Décision du 17 avril 2025 · N° 2025J00012
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Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 01 avril 2025 · N° 2025P00607
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Décision du 28 février 2025 · N° 2024060351
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Décision du 06 février 2025 · N° 24/02196
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Décision du 30 janvier 2025 · N° 2024017034
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Tribunal judiciaire, jAF2
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/03056
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/00520
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Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/00668
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 31 octobre 2024 · N° 23/03962
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 octobre 2024 · N° 24/54107
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 11 septembre 2024 · N° 23/12057
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 06 septembre 2024 · N° 24/00297
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 06 septembre 2024 · N° 24/52143
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 25 juin 2024 · N° 23/04468
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 12 juin 2024 · N° 19/01421
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 juin 2024 · N° 24/00096
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 mai 2024 · N° 24/00641
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 23 mai 2024 · N° 21/17982
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 mai 2024 · N° 24/00265
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 08 janvier 2024 · N° 17/06252
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Cour d'appel, chambre civile
Décision du 19 septembre 2023 · N° 23/00004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 09 juin 2023 · N° 19/14126
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 23 mai 2023 · N° 22/06368
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 23 mai 2023 · N° 22/06364
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 02 février 2023 · N° 17/03380
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 12 janvier 2023 · N° 21/03066
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 20 mai 2022 · N° 21/12077
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e Chambre A
Décision du 11 mars 2014 · N° 12/10118
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 26 septembre 2013 · N° 11/08544
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 avril 1997 · N° 95-12.290
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CLES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-12-31 · Début d'activité : 2018-12-26
- création
Date d'effet : 31 décembre 2018
Questions fréquentes sur CLES
Quel est le numéro SIREN de CLES ?
Le numéro SIREN de CLES est 844 926 253. Le SIRET de son siège social est 844 926 253 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88844926253.
Qui dirige CLES ?
CLES est dirigée par STEVE CRIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CLES ?
Le siège social de CLES est situé 6 rue du Pont Neuf, 61000 Alencon.
CLES est-elle toujours en activité ?
Oui, CLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLES.
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