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CLEVA

Active
Siren800 751 919SCI77340 PONTAULT-COMBAULTCréée le 03 mars 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CLEVA est une SCI immatriculée le 3 mars 2014 sous le numéro SIREN 800 751 919. Elle est domiciliée 14 av Charles Rouxel, 77340 Pontault-Combault. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCK SANS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CLEVA

Dénomination
CLEVA
SIREN
800 751 919
SIRET (siège)
800 751 919 00013
N° TVA intracommunautaire
FR38800751919Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 800 751 919
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 mars 2014
Siège social
14 AV CHARLES ROUXEL, 77340, PONTAULT-COMBAULT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CLEVA

SCI de location.

Finances de CLEVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLEVA

F

F.G.H.

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 mars 2014) · 12 ans

FS

FRANCK SANS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 mars 2014) · 12 ans

Établissements de CLEVA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77340 PONTAULT-COMBAULTSiègeActif

    800 751 919 00013 · ouvert le 01 février 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de CLEVA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mars 2014

  • Acte

Comptes annuels de CLEVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLEVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLEVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLEVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLEVA. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLEVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLEVA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-02-01

  1. création

    Date d'effet : 03 mars 2014

Questions fréquentes sur CLEVA

Quel est le numéro SIREN de CLEVA ?

Le numéro SIREN de CLEVA est 800 751 919. Le SIRET de son siège social est 800 751 919 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38800751919.

Qui dirige CLEVA ?

CLEVA est dirigée par FRANCK SANS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CLEVA ?

Le siège social de CLEVA est situé 14 av Charles Rouxel, 77340 Pontault-Combault.

CLEVA est-elle toujours en activité ?

Oui, CLEVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLEVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLEVA.

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