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CLIM MAINTENANCE

Active
Siren384 705 422SARL01480 FAREINSCréée le 27 mars 1992
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CLIM MAINTENANCE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 mars 1992, identifiée par le SIREN 384 705 422. Son siège social est situé Le Perrat le Perrat, 01480 Fareins. Son activité principale relève du code NAF 292F.

Fiche d'identité de CLIM MAINTENANCE

Dénomination
CLIM MAINTENANCE
SIREN
384 705 422
SIRET (siège)
384 705 422 00028
N° TVA intracommunautaire
FR93384705422Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 705 422
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
292F
Date de création
27 mars 1992
Siège social
LE PERRAT LE PERRAT, 01480, FAREINS
Établissements
2
Statut
Active

Finances de CLIM MAINTENANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLIM MAINTENANCE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CLIM MAINTENANCE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 01480 FAREINSSiègeFermé

    384 705 422 00028 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 292F

  • 01480 SAVIGNEUXFermé

    384 705 422 00010 · ouvert le 01 mars 1992 · NAF 292F

Documents juridiques de CLIM MAINTENANCE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 1995

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 1993

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 1992

  • Acte

Comptes annuels de CLIM MAINTENANCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLIM MAINTENANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLIM MAINTENANCE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CLIM MAINTENANCE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 26 juin 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 juin 2009 · publié le 07 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CLIM MAINTENANCE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLIM MAINTENANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLIM MAINTENANCE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 juin 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 27 mars 1992

Questions fréquentes sur CLIM MAINTENANCE

Quel est le numéro SIREN de CLIM MAINTENANCE ?

Le numéro SIREN de CLIM MAINTENANCE est 384 705 422. Le SIRET de son siège social est 384 705 422 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93384705422.

Où se situe le siège social de CLIM MAINTENANCE ?

Le siège social de CLIM MAINTENANCE est situé Le Perrat le Perrat, 01480 Fareins.

CLIM MAINTENANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, CLIM MAINTENANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLIM MAINTENANCE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CLIM MAINTENANCE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 juin 2009 pour insuffisance d'actif.

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