HELIOSAQUA
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 480 705 417, HELIOSAQUA est une SAS créée le 1er février 2005. Son siège social est situé 36 rue Ampere, 01100 Oyonnax. Son activité principale relève du code NAF 292F.
Fiche d'identité de HELIOSAQUA
INSEE- Dénomination
- HELIOSAQUA
- SIREN
- 480 705 417
- SIRET (siège)
- 480 705 417 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR94480705417Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 705 417
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 292F
- Date de création
- 01 février 2005
- Siège social
- 36 RUE AMPERE, 01100, OYONNAX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de HELIOSAQUA
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de HELIOSAQUA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 01100 OYONNAXSiègeFermé
480 705 417 00016 · ouvert le 01 février 2005 · NAF 292F
Documents juridiques de HELIOSAQUA
INPIConformité de HELIOSAQUA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HELIOSAQUA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 24 octobre 2008 pour insuffisance d'actif.
Aucune décision de justice publiée mentionnant HELIOSAQUA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de HELIOSAQUA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de HELIOSAQUA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 octobre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 01 février 2005
Questions fréquentes sur HELIOSAQUA
Quel est le numéro SIREN de HELIOSAQUA ?
Le numéro SIREN de HELIOSAQUA est 480 705 417. Le SIRET de son siège social est 480 705 417 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94480705417.
Où se situe le siège social de HELIOSAQUA ?
Le siège social de HELIOSAQUA est situé 36 rue Ampere, 01100 Oyonnax.
HELIOSAQUA est-elle toujours en activité ?
Oui, HELIOSAQUA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
HELIOSAQUA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. HELIOSAQUA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 octobre 2008 pour insuffisance d'actif.
