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HELIOSAQUA

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Siren480 705 417SAS01100 OYONNAXCréée le 01 février 2005

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 480 705 417, HELIOSAQUA est une SAS créée le 1er février 2005. Son siège social est situé 36 rue Ampere, 01100 Oyonnax. Son activité principale relève du code NAF 292F.

Fiche d'identité de HELIOSAQUA

Dénomination
HELIOSAQUA
SIREN
480 705 417
SIRET (siège)
480 705 417 00016
N° TVA intracommunautaire
FR94480705417Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 705 417
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
292F
Date de création
01 février 2005
Siège social
36 RUE AMPERE, 01100, OYONNAX
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de HELIOSAQUA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de HELIOSAQUA

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de HELIOSAQUA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01100 OYONNAXSiègeFermé

    480 705 417 00016 · ouvert le 01 février 2005 · NAF 292F

Documents juridiques de HELIOSAQUA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 février 2005

  • Acte

Conformité de HELIOSAQUA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HELIOSAQUA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 24 octobre 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 octobre 2008 · publié le 11 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant HELIOSAQUA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HELIOSAQUA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de HELIOSAQUA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 octobre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2005

Questions fréquentes sur HELIOSAQUA

Quel est le numéro SIREN de HELIOSAQUA ?

Le numéro SIREN de HELIOSAQUA est 480 705 417. Le SIRET de son siège social est 480 705 417 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94480705417.

Où se situe le siège social de HELIOSAQUA ?

Le siège social de HELIOSAQUA est situé 36 rue Ampere, 01100 Oyonnax.

HELIOSAQUA est-elle toujours en activité ?

Oui, HELIOSAQUA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HELIOSAQUA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. HELIOSAQUA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 octobre 2008 pour insuffisance d'actif.