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CLIMA SERVICES FM

Active
Siren434 052 338SARL95170 DEUIL-LA-BARRECréée le 03 janvier 2001
Autre procédure collective - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 434 052 338, CLIMA SERVICES FM est une SARL créée le 3 janvier 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 av du Marechal Foch, 95170 Deuil-la-Barre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 453F.

Fiche d'identité de CLIMA SERVICES FM

Dénomination
CLIMA SERVICES FM
SIREN
434 052 338
SIRET (siège)
434 052 338 00010
N° TVA intracommunautaire
FR23434052338Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 052 338
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
453F
Date de création
03 janvier 2001
Siège social
12 AV DU MARECHAL FOCH, 95170, DEUIL-LA-BARRE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CLIMA SERVICES FM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLIMA SERVICES FM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CLIMA SERVICES FM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 95170 DEUIL-LA-BARRESiègeFermé

    434 052 338 00010 · ouvert le 26 novembre 2000 · NAF 453F

Documents juridiques de CLIMA SERVICES FM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 janvier 2001

  • Acte

Comptes annuels de CLIMA SERVICES FM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLIMA SERVICES FM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLIMA SERVICES FM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CLIMA SERVICES FM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 08 juin 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 juin 2012 · publié le 24 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre arrêt de la Cour d'Appel

Jugement du 08 avril 2009 · publié le 23 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Arrêt de la Cour d'Appel de Versailles en date du 02/04/2009, confirmant le jugement rendu le 29 septembre 2008 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE sauf en ce qui concerne la sanction personnelle, et statuant à nouveau, prononçant à l'encontre de M. Thierry LHOTE une interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler directement ou indirectement une entreprise commerciale, artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale pour une durée de 5 ans, rappelant que cette sanction ne s'appliquera pas aux fonctions qu'il exerce au sein de la société SSF TURBOMATIC et prononçant à l'encontre de M. Richard SELLIER une interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler directement ou indirectement une entreprise commerciale, artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale pour une durée de 5 ans.

Jugement de faillite personnelle Loi de 1985

Jugement du 29 septembre 2008 · publié le 15 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Thierry LHOTE pour une durée de 7 ans pris en sa qualité de gérant de droit et à l'encontre de M. Richard SELLIER pour une durée de 7 ans pris en sa qualité de gérant de fait.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CLIMA SERVICES FM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLIMA SERVICES FM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLIMA SERVICES FM

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 juin 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Autre arrêt de la Cour d'Appel · Jugement du 8 avril 2009 · Arrêt de la Cour d'Appel de Versailles en date du 02/04/2009, confirmant le jugement rendu le 29 septembre 2008 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE sauf en ce qui concerne la sanction personnelle, et statuant à nouveau, prononçant à l'encontre de M. Thierry LHOTE une interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler directement ou indirectement une entreprise commerciale, artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale pour une durée de 5 ans, rappelant que cette sanction ne s'appliquera pas aux fonctions qu'il exerce au sein de la société SSF TURBOMATIC et prononçant à l'encontre de M. Richard SELLIER une interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler directement ou indirectement une entreprise commerciale, artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale pour une durée de 5 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de faillite personnelle Loi de 1985 · Jugement du 29 septembre 2008 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Thierry LHOTE pour une durée de 7 ans pris en sa qualité de gérant de droit et à l'encontre de M. Richard SELLIER pour une durée de 7 ans pris en sa qualité de gérant de fait.

  1. création

    Date d'effet : 03 janvier 2001

Questions fréquentes sur CLIMA SERVICES FM

Quel est le numéro SIREN de CLIMA SERVICES FM ?

Le numéro SIREN de CLIMA SERVICES FM est 434 052 338. Le SIRET de son siège social est 434 052 338 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23434052338.

Où se situe le siège social de CLIMA SERVICES FM ?

Le siège social de CLIMA SERVICES FM est situé 12 av du Marechal Foch, 95170 Deuil-la-Barre.

CLIMA SERVICES FM est-elle toujours en activité ?

Oui, CLIMA SERVICES FM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLIMA SERVICES FM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CLIMA SERVICES FM a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 8 juin 2012 pour insuffisance d'actif.

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