CLIMATE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
CLIMATE est une SAS immatriculée le 17 mai 2024 sous le numéro SIREN 928 867 068. Elle est domiciliée 3, rue de Ker Arnaud, 85350 L'Ile-d'Yeu. L'entreprise déclare le code NAF 5829C comme activité principale. Elle est dirigée par Grégory LABROUSSE, président de sas.
Fiche d'identité de CLIMATE
INSEE- Dénomination
- CLIMATE
- SIREN
- 928 867 068
- SIRET (siège)
- 928 867 068 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR57928867068Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 928 867 068
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 5829C
- Date de création
- 17 mai 2024
- Siège social
- 3, RUE DE KER ARNAUD, 85350, L'ILE-D'YEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CLIMATE
la création, le développement, l'édition, l'exploitation et/ou la commercialisation, de tous types de logiciels et/ou d'applications multimédia ainsi que, plus généralement, de tous développements à caractère informatique et/ou multimédia sur tout support connu ou inconnu à ce jour, dans tous domaines d'activité et à destination d'entreprises ou de sociétés françaises et/ou étrangères
Finances de CLIMATE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CLIMATE
INSEEÉtablissements de CLIMATE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85350 L'ILE-D'YEUSiègeActif
928 867 068 00019 · ouvert le 15 mai 2024 · NAF 5829C
Documents juridiques de CLIMATE
INPIComptes annuels de CLIMATE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLIMATE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CLIMATE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLIMATE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLIMATE. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/04626
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/04631
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/04625
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/04624
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/04627
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 07 octobre 2025 · N° 21/16045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 16 septembre 2025 · N° 23/03100
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/04172
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 03 décembre 2024 · N° 21/16045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/08645
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 30 octobre 2024 · N° 24/08647
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 30 octobre 2024 · N° 24/08649
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 30 octobre 2024 · N° 24/08651
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 24 octobre 2024 · N° 24/08653
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- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 19 janvier 2022 · N° 17-16.038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 03 avril 2014 · N° 12/21905
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CLIMATE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CLIMATE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 mai 2024
Questions fréquentes sur CLIMATE
Quel est le numéro SIREN de CLIMATE ?
Le numéro SIREN de CLIMATE est 928 867 068. Le SIRET de son siège social est 928 867 068 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57928867068.
Qui dirige CLIMATE ?
CLIMATE est dirigée par Grégory LABROUSSE, président de sas.
Où se situe le siège social de CLIMATE ?
Le siège social de CLIMATE est situé 3, rue de Ker Arnaud, 85350 L'Ile-d'Yeu.
CLIMATE est-elle toujours en activité ?
Oui, CLIMATE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CLIMATE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLIMATE.
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