CLIMATIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CLIMATIS est une société étrangère immatriculée le 27 décembre 2023 sous le numéro SIREN 982 909 343. Son siège social est situé 11 chemin de la Turbie, 98000 Monaco. L'entreprise déclare le code NAF 4322A comme activité principale. MARIE-HELENE DUSSART exerce les fonctions de comptable de l'entreprise.
Fiche d'identité de CLIMATIS
INSEE- Dénomination
- CLIMATIS
- SIREN
- 982 909 343
- SIRET (siège)
- 982 909 343 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR15982909343Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 982 909 343
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 4322A
- Date de création
- 27 décembre 2023
- Siège social
- 11 CHEMIN DE LA TURBIE, 98000, MONACO
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CLIMATIS
PLOMBERIE-CHAUFFAGE-CLIMATISATION
Finances de CLIMATIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CLIMATIS
INSEEÉtablissements de CLIMATIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 98000 MONACOSiègeActif
982 909 343 00013 · ouvert le 01 janvier 2021 · NAF 4322A
Documents juridiques de CLIMATIS
INPIComptes annuels de CLIMATIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLIMATIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CLIMATIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLIMATIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLIMATIS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 26 juin 2026 · N° 2026RG06083
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 03 février 2026 · N° 25/01593
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/01842
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00672
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/01168
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 05 mars 2024 · N° 23/02097
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 29 février 2024 · N° 21/02521
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CLIMATIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CLIMATIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 décembre 2023
Questions fréquentes sur CLIMATIS
Quel est le numéro SIREN de CLIMATIS ?
Le numéro SIREN de CLIMATIS est 982 909 343. Le SIRET de son siège social est 982 909 343 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15982909343.
Qui dirige CLIMATIS ?
CLIMATIS est dirigée par MARIE-HELENE DUSSART, comptable.
Où se situe le siège social de CLIMATIS ?
Le siège social de CLIMATIS est situé 11 chemin de la Turbie, 98000 Monaco.
CLIMATIS est-elle toujours en activité ?
Oui, CLIMATIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CLIMATIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLIMATIS.
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