ETANCHEITE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ETANCHEITE est une société étrangère immatriculée le 1er juin 2019 sous le numéro SIREN 851 714 980. Elle est domiciliée 18 rue Suffren-Reymond, Monaco. Son activité principale relève du code NAF 4322A.
Fiche d'identité de ETANCHEITE
INSEE- Dénomination
- ETANCHEITE
- SIREN
- 851 714 980
- SIRET (siège)
- 851 714 980 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR52851714980Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 851 714 980
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 4322A
- Date de création
- 01 juin 2019
- Siège social
- 18 RUE SUFFREN-REYMOND, MONACO
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ETANCHEITE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ETANCHEITE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ETANCHEITE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- MONACOSiègeActif
851 714 980 00014 · ouvert le 01 juin 2019 · NAF 4322A
Documents juridiques de ETANCHEITE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de ETANCHEITE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETANCHEITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ETANCHEITE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETANCHEITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETANCHEITE. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00121
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 11 août 2026 · N° 12/05800
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026R00680
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00186
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00364
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés contentieux
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026003659
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026R00010
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00298
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/03403
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026F01360
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026R00875
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00140
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 5
Décision du 19 juin 2026 · N° 2026RG06411
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 09 juin 2026 · N° 23/07171
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 09 juin 2026 · N° 2025F02000
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 01 juin 2026 · N° 24/01033
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Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 19 mai 2026 · N° 2026F00285
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00103
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00181
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00355
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 13 avril 2026 · N° 2026L00766
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Tribunal de commerce
Décision du 08 avril 2026 · N° 2026R00064
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00046
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 31 mars 2026 · N° 23/04518
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 30 mars 2026 · N° 22/09489
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 24 mars 2026 · N° 2025F01491
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 19 mars 2026 · N° 23/00613
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 10 mars 2026 · N° 17/08119
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 10 mars 2026 · N° 21/11072
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 09 mars 2026 · N° 25/04788
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Tribunal de commerce, .
Décision du 04 mars 2026 · N° 2025L00201
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/04244
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 02 mars 2026 · N° 21/01149
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 13 février 2026 · N° 26/00002
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Tribunal de commerce, chambre 00
Décision du 04 février 2026 · N° 2025R00231
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch-Cab 6 Référés
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/00165
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A1
Décision du 20 janvier 2026 · N° 23/03993
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Tribunal de commerce, 4 ème chambre B
Décision du 19 janvier 2026 · N° 2025F00513
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Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 13 janvier 2026 · N° 2025F00597
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00326
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Tribunal de commerce
Décision du 05 janvier 2026 · N° 2025J00440
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 22 décembre 2025 · N° 25/01607
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 18 décembre 2025 · N° 22/05563
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE EN DELIBERE
Décision du 15 décembre 2025 · N° 2025005870
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00323
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 04 décembre 2025 · N° 23/11272
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 03 décembre 2025 · N° 25/03190
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 01 décembre 2025 · N° 22/02268
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux
Décision du 27 novembre 2025 · N° 24/01206
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Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025L00460
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Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2025RG01763
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025005423
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025P01185
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/01648
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/01215
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 10 novembre 2025 · N° 2025012508
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 10 novembre 2025 · N° 24/00771
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025013343
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 5
Décision du 31 octobre 2025 · N° 2025RG02793
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 30 octobre 2025 · N° 2025F01814
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2024J01029
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 16 octobre 2025 · N° 25/00147
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/01138
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 13 octobre 2025 · N° 2025L02069
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 13 octobre 2025 · N° 24/00448
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025002130
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025R00213
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/01599
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Tribunal de commerce, chambre 5
Décision du 03 octobre 2025 · N° 2025RG01342
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/02456
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2025R00929
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025J00289
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2024F00853
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 16 septembre 2025 · N° 22/01254
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 15 septembre 2025 · N° 23/05492
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 12 septembre 2025 · N° 23/00631
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Comm. Cab. 1
Décision du 10 septembre 2025 · N° 25/00991
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 09 septembre 2025 · N° 21/00711
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/02341
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025R00219
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 01 septembre 2025 · N° 2025003294
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 29 août 2025 · N° 2025009178
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 26 août 2025 · N° 25/00308
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 19 août 2025 · N° 25/00121
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 juillet 2025 · N° 2023J00002
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 juillet 2025 · N° 25/00816
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 00
Décision du 23 juillet 2025 · N° 2025R00162
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DES SAISINES DE CREANCIERS
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025004255
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 22 juillet 2025 · N° 24/01112
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 22 juillet 2025 · N° 24/01110
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 21 juillet 2025 · N° 2025L01324
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/02622
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 16 juillet 2025 · N° 25/02617
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/00008
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 10 juillet 2025 · N° 21/02185
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00525
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience cinquième chambre (autres demandes en matière de pr
Décision du 07 juillet 2025 · N° 2025000672
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 juillet 2025 · N° 2025J00155
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 04 juillet 2025 · N° 2025007091
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 1
Décision du 02 juillet 2025 · N° 2025005790
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 30 juin 2025 · N° 2025F00120
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 juin 2025 · N° 2025J00200
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE EN DELIBERE
Décision du 23 juin 2025 · N° 2024005622
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 23 juin 2025 · N° 24/01684
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/02307
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 16 juin 2025 · N° 2025L00803
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés du PP
Décision du 16 juin 2025 · N° 25/00050
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 juin 2025 · N° 2025R00191
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 02 juin 2025 · N° 2025L01006
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 30 mai 2025 · N° 24/04564
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 27 mai 2025 · N° 24/10147
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 mai 2025 · N° 2025R00009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 20 mai 2025 · N° 2024R01650
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 14 mai 2025 · N° 2025000690
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 09 mai 2025 · N° 22/01603
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 06 mai 2025 · N° 19/11505
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 30 avril 2025 · N° 2024000018
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 30 avril 2025 · N° 25/00292
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 avril 2025 · N° 2024J00289
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 22 avril 2025 · N° 2025001415
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 16 avril 2025 · N° 24/05002
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 16 avril 2025 · N° 24/08634
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 avril 2025 · N° 2025R00106
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES
Décision du 15 avril 2025 · N° 21/00573
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 14 avril 2025 · N° 2025P00198
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Tribunal de commerce
Décision du 11 avril 2025 · N° 2025J00025
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Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 2
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/01792
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 08 avril 2025 · N° 24/01438
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 08 avril 2025 · N° 25/00156
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 08 avril 2025 · N° 25/00111
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Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 3
Décision du 04 avril 2025 · N° 22/02609
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 avril 2025 · N° 24/02562
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Tribunal de commerce
Décision du 03 avril 2025 · N° 2024F01472
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Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 02 avril 2025 · N° 2024006970
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 31 mars 2025 · N° 2025L00349
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 31 mars 2025 · N° 22/02423
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 27 mars 2025 · N° 25/50353
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 21 mars 2025 · N° 24/02497
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 12 mars 2025 · N° 25/00020
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 10 mars 2025 · N° 20/06169
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Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 07 mars 2025 · N° 24/00852
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Décision du 06 mars 2025 · N° 24/56121
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Décision du 28 février 2025 · N° 2023011361
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Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 25 février 2025 · N° 20/11221
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 21 février 2025 · N° 22/03599
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Tribunal de commerce
Décision du 20 février 2025 · N° 2025F00084
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 20 février 2025 · N° 23/04246
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Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 14 février 2025 · N° 23/00568
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Décision du 11 février 2025 · N° 24/58619
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Tribunal de commerce, audience première chambre (contentieux général, instruction)
Décision du 10 février 2025 · N° 2024015938
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Tribunal de commerce
Décision du 04 février 2025 · N° 2025R00005
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Décision du 29 janvier 2025 · N° 24/01940
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Décision du 22 janvier 2025 · N° 2023J00330
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Décision du 20 janvier 2025 · N° 2025L00011
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Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/57865
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 06 janvier 2025 · N° 25/00001
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Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/02139
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Décision du 12 décembre 2024 · N° 21/00466
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/01558
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Décision du 13 novembre 2024 · N° 23/02567
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 08 novembre 2024 · N° 24/01625
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Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 07 novembre 2024 · N° 23/05037
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 06 novembre 2024 · N° 24/00206
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Décision du 04 novembre 2024 · N° 23/03137
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Décision du 27 septembre 2024 · N° 21/11648
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Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/00051
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Cour d'appel, 3ème Chambre
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 07 décembre 2022 · N° 20/00904
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 08 juin 2022 · N° 20/06729
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Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 07 juin 2022 · N° 19/05611
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Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 17 juin 2011 · N° 10/04011
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ETANCHEITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ETANCHEITE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juin 2019
Questions fréquentes sur ETANCHEITE
Quel est le numéro SIREN de ETANCHEITE ?
Le numéro SIREN de ETANCHEITE est 851 714 980. Le SIRET de son siège social est 851 714 980 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52851714980.
Où se situe le siège social de ETANCHEITE ?
Le siège social de ETANCHEITE est situé 18 rue Suffren-Reymond, Monaco.
ETANCHEITE est-elle toujours en activité ?
Oui, ETANCHEITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ETANCHEITE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETANCHEITE.
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