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CLIMCHAUF'CONFORT

Active
Siren480 368 232SARL01240 CERTINESCréée le 05 janvier 2005

4719B · Autres commerces de détail en magasin non spécialisé

Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

CLIMCHAUF'CONFORT est une SARL immatriculée le 5 janvier 2005 sous le numéro SIREN 480 368 232. Elle est domiciliée Che de la Soupe, 01240 Certines. CLIMCHAUF'CONFORT relève du secteur autres commerces de détail en magasin non spécialisé (code NAF 4719B).

Fiche d'identité de CLIMCHAUF'CONFORT

Dénomination
CLIMCHAUF'CONFORT
SIREN
480 368 232
SIRET (siège)
480 368 232 00017
N° TVA intracommunautaire
FR55480368232Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 368 232
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4719B - Autres commerces de détail en magasin non spécialisé
Date de création
05 janvier 2005
Siège social
CHE DE LA SOUPE, 01240, CERTINES
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de CLIMCHAUF'CONFORT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CLIMCHAUF'CONFORT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CLIMCHAUF'CONFORT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01240 CERTINESSiègeFermé

    480 368 232 00017 · ouvert le 05 janvier 2005 · NAF 4719B

Documents juridiques de CLIMCHAUF'CONFORT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2005

  • Acte

Conformité de CLIMCHAUF'CONFORT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CLIMCHAUF'CONFORT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 février 2010. Clôturée le 02 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 septembre 2011 · publié le 20 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 10 juin 2011 · publié le 24 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de SABATIER Gérard Simon Pierre pour une durée de 15 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 février 2010 · publié le 03 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Février 2010 désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CLIMCHAUF'CONFORT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLIMCHAUF'CONFORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CLIMCHAUF'CONFORT

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 septembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 10 juin 2011 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de SABATIER Gérard Simon Pierre pour une durée de 15 ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 février 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Février 2010 désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  1. création

    Date d'effet : 05 janvier 2005

Questions fréquentes sur CLIMCHAUF'CONFORT

Quel est le numéro SIREN de CLIMCHAUF'CONFORT ?

Le numéro SIREN de CLIMCHAUF'CONFORT est 480 368 232. Le SIRET de son siège social est 480 368 232 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55480368232.

Où se situe le siège social de CLIMCHAUF'CONFORT ?

Le siège social de CLIMCHAUF'CONFORT est situé Che de la Soupe, 01240 Certines.

CLIMCHAUF'CONFORT est-elle toujours en activité ?

Oui, CLIMCHAUF'CONFORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLIMCHAUF'CONFORT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CLIMCHAUF'CONFORT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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