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CLIN DATA MANAGEMENT

Active
Siren419 791 066SAS68250 ROUFFACHCréée le 24 novembre 2005
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 419 791 066, CLIN DATA MANAGEMENT est une SAS créée le 24 novembre 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve rue d'Alsace zone Industrielle, 68250 Rouffach. L'entreprise déclare le code NAF 6311Z comme activité principale. Elle est dirigée par DAVID EXEL, président de sas.

Fiche d'identité de CLIN DATA MANAGEMENT

Dénomination
CLIN DATA MANAGEMENT
SIREN
419 791 066
SIRET (siège)
419 791 066 00055
N° TVA intracommunautaire
FR94419791066Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 791 066
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
6311Z
Date de création
24 novembre 2005
Siège social
RUE D'ALSACE ZONE INDUSTRIELLE, 68250, ROUFFACH
Établissements
6
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de CLIN DATA MANAGEMENT

Prestations de sercices informatiques et statistiques appliquées au domaine biopharmaceutique et médical

Finances de CLIN DATA MANAGEMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLIN DATA MANAGEMENT

TB

THIERRY BLIND

Commissaire aux comptes titulaire

DE

DAVID EXEL

Président de SAS

En poste depuis mars 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 mars 2010

MJ

MICHEL JOSEPH

Commissaire aux comptes suppléant

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CLIN DATA MANAGEMENT

6 établissements, dont 2 en activité.

  • 68250 ROUFFACHSiègeActif

    419 791 066 00055 · ouvert le 01 décembre 2007 · NAF 6311Z

  • 68500 BERGHOLTZZELLActif

    419 791 066 00063 · ouvert le 31 janvier 2012 · NAF 6311Z

  • 68100 MULHOUSEFermé

    419 791 066 00014 · ouvert le 03 août 1998 · NAF 723Z

  • 68100 MULHOUSEFermé

    419 791 066 00022 · ouvert le 15 janvier 2004 · NAF 723Z

  • 68250 ROUFFACHFermé

    419 791 066 00030 · ouvert le 01 octobre 2005 · NAF 6311Z

  • 68360 SOULTZ-HAUT-RHINFermé

    419 791 066 00048 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 6202A

Documents juridiques de CLIN DATA MANAGEMENT

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 09 août 2011

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 16 avril 2007

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 22 février 2005

  • Acte

Dépôt du 02 août 2004

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 11 août 1998

  • Acte

Comptes annuels de CLIN DATA MANAGEMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLIN DATA MANAGEMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLIN DATA MANAGEMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CLIN DATA MANAGEMENT. Liquidation judiciaire en cours depuis le 07 septembre 2021 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 07 septembre 2021. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

2 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 mai 2022 · publié le 17 novembre 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

Dépôt de la liste des créances au Tribunal Judiciaire de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. RG 21/00115

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 septembre 2021 · publié le 01 octobre 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR

Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 7 mars 2020. Mandataire judiciaire : SAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître David KOCH - 11 avenue de Fribourg - 68000 Colmar. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou via le portail : www.creditors-services.com - N° RG : 21/00115

1 décision de justice publiée en open data mentionne CLIN DATA MANAGEMENT. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLIN DATA MANAGEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLIN DATA MANAGEMENT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-05-04 · Dépôt de la liste des créances au Tribunal Judiciaire de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. RG 21/00115

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-09-07 · Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 7 mars 2020. Mandataire judiciaire : SAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître David KOCH - 11 avenue de Fribourg - 68000 Colmar. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou via le portail : www.creditors-services.com - N° RG : 21/00115

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    président : EXEL (David), commissaire aux comptes titulaire : BLIND (Thierry), commissaire aux comptes suppléant : JOSEPH (Michel)

  1. création

    Date d'effet : 24 novembre 2005

Questions fréquentes sur CLIN DATA MANAGEMENT

Quel est le numéro SIREN de CLIN DATA MANAGEMENT ?

Le numéro SIREN de CLIN DATA MANAGEMENT est 419 791 066. Le SIRET de son siège social est 419 791 066 00055. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94419791066.

Qui dirige CLIN DATA MANAGEMENT ?

CLIN DATA MANAGEMENT est dirigée par DAVID EXEL, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CLIN DATA MANAGEMENT ?

Le siège social de CLIN DATA MANAGEMENT est situé rue d'Alsace zone Industrielle, 68250 Rouffach.

CLIN DATA MANAGEMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, CLIN DATA MANAGEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLIN DATA MANAGEMENT est-elle en procédure collective ?

Oui. CLIN DATA MANAGEMENT fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 7 septembre 2021. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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