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CLINIQUE LA RAPHAELE

Active
Siren061 801 197SA13240 SEPTEMES-LES-VALLONSCréée le 01 janvier 1975
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CLINIQUE LA RAPHAELE est une SA immatriculée le 1er janvier 1975 sous le numéro SIREN 061 801 197. Elle est domiciliée Rte de Tubie, 13240 Septemes-les-Vallons. Son activité principale relève du code NAF 000Z.

Fiche d'identité de CLINIQUE LA RAPHAELE

Dénomination
CLINIQUE LA RAPHAELE
SIREN
061 801 197
SIRET (siège)
061 801 197 00023
N° TVA intracommunautaire
FR34061801197Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 061 801 197
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
000Z
Date de création
01 janvier 1975
Siège social
RTE DE TUBIE, 13240, SEPTEMES-LES-VALLONS
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de CLINIQUE LA RAPHAELE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CLINIQUE LA RAPHAELE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CLINIQUE LA RAPHAELE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 13240 SEPTEMES-LES-VALLONSSiègeFermé

    061 801 197 00023 · NAF 851A

  • 13004 MARSEILLE 4Fermé

    061 801 197 00031 · ouvert le 01 septembre 2004 · NAF 000Z

Documents juridiques de CLINIQUE LA RAPHAELE

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 31 mai 2002

  • Acte

Dépôt du 26 février 2002

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 1996

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 1996

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 1996

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 1996

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 1996

  • Acte

Dépôt du 04 février 1994

  • Acte

Dépôt du 04 février 1994

  • Acte

Comptes annuels de CLINIQUE LA RAPHAELE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLINIQUE LA RAPHAELE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLINIQUE LA RAPHAELE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CLINIQUE LA RAPHAELE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 12 janvier 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 janvier 2009 · publié le 02 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CLINIQUE LA RAPHAELE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLINIQUE LA RAPHAELE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLINIQUE LA RAPHAELE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 janvier 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1975

Questions fréquentes sur CLINIQUE LA RAPHAELE

Quel est le numéro SIREN de CLINIQUE LA RAPHAELE ?

Le numéro SIREN de CLINIQUE LA RAPHAELE est 061 801 197. Le SIRET de son siège social est 061 801 197 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34061801197.

Où se situe le siège social de CLINIQUE LA RAPHAELE ?

Le siège social de CLINIQUE LA RAPHAELE est situé Rte de Tubie, 13240 Septemes-les-Vallons.

CLINIQUE LA RAPHAELE est-elle toujours en activité ?

Oui, CLINIQUE LA RAPHAELE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1975. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLINIQUE LA RAPHAELE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CLINIQUE LA RAPHAELE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 janvier 2009 pour insuffisance d'actif.

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