CLIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 915 169 528, CLIS est une SCI créée le 4 juillet 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 1900 Rte de l'Aveyron, 82000 Montauban. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CAROLINE SOTTIL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CLIS
INSEE- Dénomination
- CLIS
- SIREN
- 915 169 528
- SIRET (siège)
- 915 169 528 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR32915169528Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 915 169 528
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 juillet 2022
- Siège social
- 1900 RTE DE L'AVEYRON, 82000, MONTAUBAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CLIS
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de CLIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CLIS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 juillet 2022) · 4 ans
Établissements de CLIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 82000 MONTAUBANSiègeActif
915 169 528 00014 · ouvert le 27 juin 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de CLIS
INPIComptes annuels de CLIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CLIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLIS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 1
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/00396
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 10 juin 2025 · N° 23/00940
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 avril 2019 · N° 18-13.457
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 juillet 2016 · N° 15-13.469
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 décembre 1993 · N° 93-60.001
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CLIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CLIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 juillet 2022
Questions fréquentes sur CLIS
Quel est le numéro SIREN de CLIS ?
Le numéro SIREN de CLIS est 915 169 528. Le SIRET de son siège social est 915 169 528 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32915169528.
Qui dirige CLIS ?
CLIS est dirigée par CAROLINE SOTTIL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CLIS ?
Le siège social de CLIS est situé 1900 Rte de l'Aveyron, 82000 Montauban.
CLIS est-elle toujours en activité ?
Oui, CLIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CLIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLIS.
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