CLM AVOCATS
Active6910Z · Activités juridiques
- Capital social
- 5,0 k€
CLM AVOCATS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 juillet 2011, identifiée par le SIREN 533 439 220. Elle est domiciliée 12 Pl du Parc aux Charrettes, 95300 Pontoise. Elle exerce une activité de activités juridiques (code NAF 6910Z). La direction est assurée par CAROLE LE MARIGNIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de CLM AVOCATS
INSEE- Dénomination
- CLM AVOCATS
- SIREN
- 533 439 220
- SIRET (siège)
- 533 439 220 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR32533439220Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 533 439 220
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 07 juillet 2011
- Siège social
- 12 PL DU PARC AUX CHARRETTES, 95300, PONTOISE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de CLM AVOCATS
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de CLM AVOCATS
Cabinet d'avocats
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Finances de CLM AVOCATS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CLM AVOCATS
INSEEÉtablissements de CLM AVOCATS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95300 PONTOISESiègeActif
533 439 220 00013 · ouvert le 27 juin 2011 · NAF 6910Z
Documents juridiques de CLM AVOCATS
INPIConformité de CLM AVOCATS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLM AVOCATS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne CLM AVOCATS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 21 octobre 2025 · N° 24/02173
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CLM AVOCATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CLM AVOCATS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 juillet 2011
Questions fréquentes sur CLM AVOCATS
Quel est le numéro SIREN de CLM AVOCATS ?
Le numéro SIREN de CLM AVOCATS est 533 439 220. Le SIRET de son siège social est 533 439 220 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32533439220.
Qui dirige CLM AVOCATS ?
CLM AVOCATS est dirigée par CAROLE LE MARIGNIER, gérant.
Où se situe le siège social de CLM AVOCATS ?
Le siège social de CLM AVOCATS est situé 12 Pl du Parc aux Charrettes, 95300 Pontoise.
CLM AVOCATS est-elle toujours en activité ?
Oui, CLM AVOCATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CLM AVOCATS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLM AVOCATS.
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