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CLM AVOCATS

Active
Siren533 439 220SARL95300 PONTOISECréée le 07 juillet 2011

6910Z · Activités juridiques

Documents
Capital social
5,0 k€

CLM AVOCATS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 juillet 2011, identifiée par le SIREN 533 439 220. Elle est domiciliée 12 Pl du Parc aux Charrettes, 95300 Pontoise. Elle exerce une activité de activités juridiques (code NAF 6910Z). La direction est assurée par CAROLE LE MARIGNIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CLM AVOCATS

Dénomination
CLM AVOCATS
SIREN
533 439 220
SIRET (siège)
533 439 220 00013
N° TVA intracommunautaire
FR32533439220Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 533 439 220
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6910Z - Activités juridiques
Date de création
07 juillet 2011
Siège social
12 PL DU PARC AUX CHARRETTES, 95300, PONTOISE
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de CLM AVOCATS

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de CLM AVOCATS

Cabinet d'avocats

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Finances de CLM AVOCATS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CLM AVOCATS

CL

CAROLE LE MARIGNIER

Gérant

Depuis la création (07 juillet 2011) · 15 ans

Établissements de CLM AVOCATS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95300 PONTOISESiègeActif

    533 439 220 00013 · ouvert le 27 juin 2011 · NAF 6910Z

Documents juridiques de CLM AVOCATS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 18 mai 2011

  • Acte

Conformité de CLM AVOCATS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLM AVOCATS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CLM AVOCATS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLM AVOCATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CLM AVOCATS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 juillet 2011

Questions fréquentes sur CLM AVOCATS

Quel est le numéro SIREN de CLM AVOCATS ?

Le numéro SIREN de CLM AVOCATS est 533 439 220. Le SIRET de son siège social est 533 439 220 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32533439220.

Qui dirige CLM AVOCATS ?

CLM AVOCATS est dirigée par CAROLE LE MARIGNIER, gérant.

Où se situe le siège social de CLM AVOCATS ?

Le siège social de CLM AVOCATS est situé 12 Pl du Parc aux Charrettes, 95300 Pontoise.

CLM AVOCATS est-elle toujours en activité ?

Oui, CLM AVOCATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLM AVOCATS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLM AVOCATS.