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CLM IMMO

Active
Siren433 904 158SCI21160 MARSANNAY-LA-COTECréée le 27 décembre 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,0 k€
Effectif
Non publié

CLM IMMO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 décembre 2000, identifiée par le SIREN 433 904 158. Elle est domiciliée 627 rue de la Piece Leger, 21160 Marsannay-la-Cote. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. LUC COURTY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CLM IMMO

Dénomination
CLM IMMO
SIREN
433 904 158
SIRET (siège)
433 904 158 00014
N° TVA intracommunautaire
FR34433904158Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 904 158
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 décembre 2000
Siège social
627 RUE DE LA PIECE LEGER, 21160, MARSANNAY-LA-COTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CLM IMMO

L'acquisition, la construction, la propriété de tous biens immobiliers, la mise en valeur, l'administration

Finances de CLM IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLM IMMO

LC

LUC COURTY

Gérant

Depuis la création (27 décembre 2000) · 25 ans

FF

Fabienne FERRIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 décembre 2000) · 25 ans

EC

Emma COURTY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 décembre 2000) · 25 ans

Établissements de CLM IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21160 MARSANNAY-LA-COTESiègeActif

    433 904 158 00014 · ouvert le 10 novembre 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de CLM IMMO

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 22 septembre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 21 décembre 2000

  • Acte

Comptes annuels de CLM IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLM IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLM IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLM IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLM IMMO. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLM IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLM IMMO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 décembre 2000

Questions fréquentes sur CLM IMMO

Quel est le numéro SIREN de CLM IMMO ?

Le numéro SIREN de CLM IMMO est 433 904 158. Le SIRET de son siège social est 433 904 158 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34433904158.

Qui dirige CLM IMMO ?

CLM IMMO est dirigée par LUC COURTY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CLM IMMO ?

Le siège social de CLM IMMO est situé 627 rue de la Piece Leger, 21160 Marsannay-la-Cote.

CLM IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, CLM IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLM IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLM IMMO.

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