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CLOCCAL

Active
Siren383 297 660SCI06000 NICECréée le 16 octobre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

CLOCCAL est une SCI immatriculée le 16 octobre 1991 sous le numéro SIREN 383 297 660. Son siège social est situé Sq Alphonse Daudet villa les Dauphins, 06000 Nice. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par BINEY PATRICK GASTON AUGUSTE, gérant.

Fiche d'identité de CLOCCAL

Dénomination
CLOCCAL
SIREN
383 297 660
SIRET (siège)
383 297 660 00029
N° TVA intracommunautaire
FR90383297660Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 297 660
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
16 octobre 1991
Siège social
SQ ALPHONSE DAUDET VILLA LES DAUPHINS, 06000, NICE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CLOCCAL

Acquisition venté immeubles

Finances de CLOCCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLOCCAL

B

BINEY PATRICK GASTON AUGUSTE

Gérant

Depuis la création (16 octobre 1991) · 35 ans

Établissements de CLOCCAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 06000 NICESiègeActif

    383 297 660 00029 · ouvert le 01 septembre 1991 · NAF 6820A

  • 06000 NICEFermé

    383 297 660 00011 · ouvert le 01 septembre 1991 · NAF 702A

Documents juridiques de CLOCCAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mars 1995

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de CLOCCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLOCCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLOCCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLOCCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CLOCCAL. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 08 août 2024 · N° 23/01749

    Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLOCCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLOCCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 octobre 1991

Questions fréquentes sur CLOCCAL

Quel est le numéro SIREN de CLOCCAL ?

Le numéro SIREN de CLOCCAL est 383 297 660. Le SIRET de son siège social est 383 297 660 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90383297660.

Qui dirige CLOCCAL ?

CLOCCAL est dirigée par BINEY PATRICK GASTON AUGUSTE, gérant.

Où se situe le siège social de CLOCCAL ?

Le siège social de CLOCCAL est situé Sq Alphonse Daudet villa les Dauphins, 06000 Nice.

CLOCCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, CLOCCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLOCCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLOCCAL.

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