CLOCHETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CLOCHETTE est une SARL immatriculée le 12 mars 2011 sous le numéro SIREN 531 592 103. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue Georges Morvan, 17000 La Rochelle. Son activité principale relève du code NAF 8553Z.
Fiche d'identité de CLOCHETTE
INSEE- Dénomination
- CLOCHETTE
- SIREN
- 531 592 103
- SIRET (siège)
- 531 592 103 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR00531592103Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 531 592 103
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 8553Z
- Date de création
- 12 mars 2011
- Siège social
- 4 RUE GEORGES MORVAN, 17000, LA ROCHELLE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de CLOCHETTE
Enseignement de la conduite
Finances de CLOCHETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CLOCHETTE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Serge, Claude, Clément LASNIER
Gérant(e) · de mars 2011 à décembre 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CLOCHETTE
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 17000 LA ROCHELLESiègeActif
531 592 103 00026 · ouvert le 10 avril 2012 · NAF 8553Z
- 17000 LA ROCHELLEActif
531 592 103 00034 · ouvert le 01 juillet 2013 · NAF 8553Z
- 17440 AYTREFermé
531 592 103 00018 · ouvert le 12 mars 2011 · NAF 8553Z
Documents juridiques de CLOCHETTE
INPIComptes annuels de CLOCHETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLOCHETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CLOCHETTE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CLOCHETTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 07 octobre 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 03 avril 2015. Clôturée le 29 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 29 novembre 2016 · publié le 06 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 03 avril 2015 · publié le 15 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Delphine Raymond 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite Sirène - 17000 La Rochelle .
Jugement du 07 octobre 2014 · publié le 17 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Scp Delphine Raymond 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite Sirène - 17000 La Rochelle . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLOCHETTE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/04159
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 octobre 2025 · N° 2025F00007
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00212
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 24 juin 2025 · N° 21/04937
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 18 mars 2025 · N° 25/00653
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/01566
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 février 1998 · N° 96-13.959
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CLOCHETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CLOCHETTE
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-11-29 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 3 avril 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Delphine Raymond 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite Sirène - 17000 La Rochelle .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 7 octobre 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Scp Delphine Raymond 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite Sirène - 17000 La Rochelle . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2011-04-11
- création
Date d'effet : 12 mars 2011
Questions fréquentes sur CLOCHETTE
Quel est le numéro SIREN de CLOCHETTE ?
Le numéro SIREN de CLOCHETTE est 531 592 103. Le SIRET de son siège social est 531 592 103 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00531592103.
Où se situe le siège social de CLOCHETTE ?
Le siège social de CLOCHETTE est situé 4 rue Georges Morvan, 17000 La Rochelle.
CLOCHETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, CLOCHETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CLOCHETTE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CLOCHETTE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.
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