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FORMA NAUTIC

Active
Siren800 930 380SARL17000 LA ROCHELLECréée le 01 mars 2014
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FORMA NAUTIC est une SARL immatriculée le 1er mars 2014 sous le numéro SIREN 800 930 380. Son siège social est situé 10 rue Jean Perrin et 14 - les Minimes, 17000 La Rochelle. Son activité principale relève du code NAF 8553Z.

Fiche d'identité de FORMA NAUTIC

Dénomination
FORMA NAUTIC
SIREN
800 930 380
SIRET (siège)
800 930 380 00020
N° TVA intracommunautaire
FR78800930380Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 800 930 380
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8553Z
Date de création
01 mars 2014
Siège social
10 RUE JEAN PERRIN ET 14 - LES MINIMES, 17000, LA ROCHELLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FORMA NAUTIC

Enseignement de la conduite

Finances de FORMA NAUTIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FORMA NAUTIC

Anciens dirigeants (1)

FD

Fabrice DESSAULLES

Gérant · de mars 2014 à juin 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FORMA NAUTIC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 17000 LA ROCHELLESiègeActif

    800 930 380 00020 · ouvert le 01 août 2014 · NAF 8553Z

  • 17000 LA ROCHELLEFermé

    800 930 380 00012 · ouvert le 01 mars 2014 · NAF 8553Z

Documents juridiques de FORMA NAUTIC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2014

  • Acte

Comptes annuels de FORMA NAUTIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FORMA NAUTIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FORMA NAUTIC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FORMA NAUTIC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 janvier 2016. Clôturée le 14 juin 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 juin 2016 · publié le 21 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 26 janvier 2016 · publié le 02 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Juillet 2014, désignant liquidateur Scp Delphine Raymond 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite Sirène - 17000 La Rochelle . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FORMA NAUTIC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FORMA NAUTIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FORMA NAUTIC

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 juin 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 janvier 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Juillet 2014, désignant liquidateur Scp Delphine Raymond 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite Sirène - 17000 La Rochelle . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-03-13 · Début d'activité : 2014-03-01

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2014

Questions fréquentes sur FORMA NAUTIC

Quel est le numéro SIREN de FORMA NAUTIC ?

Le numéro SIREN de FORMA NAUTIC est 800 930 380. Le SIRET de son siège social est 800 930 380 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78800930380.

Où se situe le siège social de FORMA NAUTIC ?

Le siège social de FORMA NAUTIC est situé 10 rue Jean Perrin et 14 - les Minimes, 17000 La Rochelle.

FORMA NAUTIC est-elle toujours en activité ?

Oui, FORMA NAUTIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FORMA NAUTIC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FORMA NAUTIC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 juin 2016 pour insuffisance d'actif.

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