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CLOIX ROMAIN

Active
Siren491 986 980Entrepreneur individuel71200 LE CREUSOTCréée le 01 août 2006

4722Z · Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé

Autre procédure collective - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

CLOIX ROMAIN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er août 2006, identifié par le SIREN 491 986 980. Le siège social de l'entreprise se trouve 46 rue de la Barre, 71200 Le Creusot. Elle exerce une activité de commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé (code NAF 4722Z).

Fiche d'identité de CLOIX ROMAIN

Dénomination
CLOIX ROMAIN
SIREN
491 986 980
SIRET (siège)
491 986 980 00010
N° TVA intracommunautaire
FR28491986980Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 986 980
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4722Z - Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé
Date de création
01 août 2006
Siège social
46 RUE DE LA BARRE, 71200, LE CREUSOT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CLOIX ROMAIN

Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé

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Établissements de CLOIX ROMAIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71200 LE CREUSOTSiègeActif

    491 986 980 00010 · ouvert le 01 août 2006 · NAF 4722Z

Conformité de CLOIX ROMAIN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CLOIX ROMAIN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 07 octobre 2008 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 30 octobre 2008 · publié le 27 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 octobre 2008 · publié le 29 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 01 octobre 2008 · publié le 29 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de CLOIX ROMAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CLOIX ROMAIN

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 30 octobre 2008 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 1er octobre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 octobre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 août 2006

Questions fréquentes sur CLOIX ROMAIN

Quel est le numéro SIREN de CLOIX ROMAIN ?

Le numéro SIREN de CLOIX ROMAIN est 491 986 980. Le SIRET de son siège social est 491 986 980 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28491986980.

Où se situe le siège social de CLOIX ROMAIN ?

Le siège social de CLOIX ROMAIN est situé 46 rue de la Barre, 71200 Le Creusot.

CLOIX ROMAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, CLOIX ROMAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLOIX ROMAIN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CLOIX ROMAIN a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 7 octobre 2008 pour insuffisance d'actif.

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