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CLOMAN

Active
Siren813 204 112SCI31380 BAZUSCréée le 26 août 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 813 204 112, CLOMAN est une SCI créée le 26 août 2015. Son siège social est situé 195 Che des Joncs, 31380 Bazus. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PASCAL ROUANET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CLOMAN

Dénomination
CLOMAN
SIREN
813 204 112
SIRET (siège)
813 204 112 00011
N° TVA intracommunautaire
FR74813204112Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 813 204 112
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 août 2015
Siège social
195 CHE DES JONCS, 31380, BAZUS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CLOMAN

La gestion, l'administration, la rénovation et la mise en valeur de tout immeubles et biens immobiliers, dont elle pourra devenir propriétaire par voie d'acquisition, de construction, d'apport ou toute autre opération.

Finances de CLOMAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLOMAN

DC

DELPHINE CHEMORIN

Autre

Depuis la création (26 août 2015) · 11 ans

PR

PASCAL ROUANET

Gérant

Depuis la création (26 août 2015) · 11 ans

Établissements de CLOMAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31380 BAZUSSiègeActif

    813 204 112 00011 · ouvert le 01 septembre 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de CLOMAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 août 2015

  • Acte

Comptes annuels de CLOMAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLOMAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLOMAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLOMAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CLOMAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLOMAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLOMAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-09-01

  1. création

    Date d'effet : 26 août 2015

Questions fréquentes sur CLOMAN

Quel est le numéro SIREN de CLOMAN ?

Le numéro SIREN de CLOMAN est 813 204 112. Le SIRET de son siège social est 813 204 112 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74813204112.

Qui dirige CLOMAN ?

CLOMAN est dirigée par PASCAL ROUANET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CLOMAN ?

Le siège social de CLOMAN est situé 195 Che des Joncs, 31380 Bazus.

CLOMAN est-elle toujours en activité ?

Oui, CLOMAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 août 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLOMAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLOMAN.

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