CLOMAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 838 704 039, CLOMAT est une société civile créée le 5 avril 2018. Elle est domiciliée 1230 rue du General de Gaulle, 59213 Bermerain. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PASCALINE DE BRUYNE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de CLOMAT
INSEE- Dénomination
- CLOMAT
- SIREN
- 838 704 039
- SIRET (siège)
- 838 704 039 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR29838704039Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 838 704 039
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 avril 2018
- Siège social
- 1230 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 59213, BERMERAIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CLOMAT
L'organisation du patrimoine en vue d'en faciliter la gestion et la transmission et afin d'éviter qu'il ne soit livré aux aléas de l'indivision. La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, construction, échange apport ou autrement. L'acquisition de tous biens et droits mobiliers ou immobiliers démembrés. La prise de participation dans toutes sociétés civiles ou commerciales, la gestion de titres, droits sociaux et valeurs mobilières. L'aliénation de ceux de ces immeubles, biens et droits devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange ou apport en société. L'arbitrage par la revente ou l'apport en société de tous biens mobiliers ou immobiliers avec, pour objectif, le replacement des sommes reçues dans tous autres investissements.
Finances de CLOMAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CLOMAT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 avril 2018) · 8 ans
Établissements de CLOMAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59213 BERMERAINSiègeActif
838 704 039 00018 · ouvert le 14 mars 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de CLOMAT
INPIComptes annuels de CLOMAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLOMAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CLOMAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLOMAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLOMAT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés référés
Décision du 02 juin 2026 · N° 2026001431
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés référés
Décision du 20 mai 2025 · N° 2025002048
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CLOMAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CLOMAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-04-05 · Début d'activité : 2018-03-14
- création
Date d'effet : 05 avril 2018
Questions fréquentes sur CLOMAT
Quel est le numéro SIREN de CLOMAT ?
Le numéro SIREN de CLOMAT est 838 704 039. Le SIRET de son siège social est 838 704 039 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29838704039.
Qui dirige CLOMAT ?
CLOMAT est dirigée par PASCALINE DE BRUYNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CLOMAT ?
Le siège social de CLOMAT est situé 1230 rue du General de Gaulle, 59213 Bermerain.
CLOMAT est-elle toujours en activité ?
Oui, CLOMAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CLOMAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLOMAT.
Entreprises similaires
Même activité à Bermerain