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LE PALMIER

Active
Siren498 077 932654059213 BERMERAINCréée le 30 mai 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

LE PALMIER est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 mai 2007, identifiée par le SIREN 498 077 932. Son siège social est situé 115 Contour de l'Eglise, 59213 Bermerain. Son activité principale relève du code NAF 6820B. HENRI TESSON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE PALMIER

Dénomination
LE PALMIER
SIREN
498 077 932
SIRET (siège)
498 077 932 00016
N° TVA intracommunautaire
FR24498077932Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 077 932
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 mai 2007
Siège social
115 CONTOUR DE L'EGLISE, 59213, BERMERAIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE PALMIER

Acquisition et gestion d'immeubles

Finances de LE PALMIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE PALMIER

DD

DOMINIQUE DUBOIS

Autre

Depuis la création (30 mai 2007) · 19 ans

HT

HENRI TESSON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 mai 2007) · 19 ans

Établissements de LE PALMIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59213 BERMERAINSiègeActif

    498 077 932 00016 · ouvert le 01 mai 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE PALMIER

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du 16 mai 2007

  • Acte

Comptes annuels de LE PALMIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE PALMIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE PALMIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PALMIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PALMIER. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE PALMIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE PALMIER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 mai 2007

Questions fréquentes sur LE PALMIER

Quel est le numéro SIREN de LE PALMIER ?

Le numéro SIREN de LE PALMIER est 498 077 932. Le SIRET de son siège social est 498 077 932 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24498077932.

Qui dirige LE PALMIER ?

LE PALMIER est dirigée par HENRI TESSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE PALMIER ?

Le siège social de LE PALMIER est situé 115 Contour de l'Eglise, 59213 Bermerain.

LE PALMIER est-elle toujours en activité ?

Oui, LE PALMIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE PALMIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PALMIER.

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