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CLOS 4

Fermée
Siren808 219 042Société civile21590 SantenayRadiée le 21 janvier 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CLOS 4 est une société civile immatriculée le 9 décembre 2014 sous le numéro SIREN 808 219 042. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 PL 1 place du Jet d'Eau, 21590 Santenay. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ERIC PIFFAUT en qualité de gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 21 janvier 2019.

Fiche d'identité de CLOS 4

Dénomination
CLOS 4
SIREN
808 219 042
SIRET (siège)
808 219 042 00013
N° TVA intracommunautaire
FR33808219042Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 808 219 042
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 mars 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 décembre 2014
Date de radiation
21 janvier 2019
Siège social
1 PL 1 place du Jet d'Eau, 21590, Santenay
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de CLOS 4

acquisition, exploitation par bail ou autrement et cession éventuelle de tous immeubles biens et droits immobiliers, edification de toutes constructions, refection et aménagement de celles existantes

Finances de CLOS 4

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLOS 4

M

MAISON DES GRANDS CRUS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 décembre 2014) · 11 ans

EP

ERIC PIFFAUT

Gérant

Depuis la création (09 décembre 2014) · 11 ans

Établissements de CLOS 4

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 21590 SantenaySiègeFermé

    808 219 042 00013 · ouvert le 28 novembre 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de CLOS 4

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de CLOS 4

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLOS 4. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLOS 4

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLOS 4. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CLOS 4 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLOS 4

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-12-09 · Début d'activité : 2014-11-28

  1. radiation

    Date d'effet : 21 janvier 2019

Questions fréquentes sur CLOS 4

Quel est le numéro SIREN de CLOS 4 ?

Le numéro SIREN de CLOS 4 est 808 219 042. Le SIRET de son siège social est 808 219 042 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33808219042.

Qui dirige CLOS 4 ?

CLOS 4 est dirigée par ERIC PIFFAUT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CLOS 4 ?

Le siège social de CLOS 4 est situé 1 PL 1 place du Jet d'Eau, 21590 Santenay.

CLOS 4 est-elle toujours en activité ?

Non, CLOS 4 n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 21 janvier 2019.

CLOS 4 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLOS 4.

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