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CLOS 99

Active
Siren881 622 955SCI21110 MAGNY-SUR-TILLECréée le 18 février 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CLOS 99 est une SCI immatriculée le 18 février 2020 sous le numéro SIREN 881 622 955. Elle est domiciliée 1 B rue des Courbes, 21110 Magny-sur-Tille. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-HUGO TRICON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CLOS 99

Dénomination
CLOS 99
SIREN
881 622 955
SIRET (siège)
881 622 955 00014
N° TVA intracommunautaire
FR44881622955Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 881 622 955
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 février 2020
Siège social
1 B RUE DES COURBES, 21110, MAGNY-SUR-TILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CLOS 99

L'acquisition, la revente, l'échange ou l'apport en société, l'administration, la construction et l'exploitation par bail, location nue ou meublée, ou autrement de tous immeubles ou biens immobiliers ainsi que de toutes parts sociales et valeurs mobilières

Finances de CLOS 99

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLOS 99

JT

JEAN-HUGO TRICON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 février 2020) · 6 ans

TT

THIERRY TRICON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 février 2020) · 6 ans

Établissements de CLOS 99

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21110 MAGNY-SUR-TILLESiègeActif

    881 622 955 00014 · ouvert le 04 février 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de CLOS 99

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 février 2020

  • Acte

Comptes annuels de CLOS 99

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLOS 99. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLOS 99

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLOS 99. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CLOS 99 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLOS 99 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLOS 99

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-02-18 · Début d'activité : 2020-02-04

  1. création

    Date d'effet : 18 février 2020

Questions fréquentes sur CLOS 99

Quel est le numéro SIREN de CLOS 99 ?

Le numéro SIREN de CLOS 99 est 881 622 955. Le SIRET de son siège social est 881 622 955 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44881622955.

Qui dirige CLOS 99 ?

CLOS 99 est dirigée par JEAN-HUGO TRICON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CLOS 99 ?

Le siège social de CLOS 99 est situé 1 B rue des Courbes, 21110 Magny-sur-Tille.

CLOS 99 est-elle toujours en activité ?

Oui, CLOS 99 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLOS 99 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLOS 99.

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