SCI MATILLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,4 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MATILLE est une SCI immatriculée le 11 janvier 2000 sous le numéro SIREN 327 642 658. Son siège social est situé RTE DE DOLE Magny-sur-Tille, 21110 Magny-sur-Tille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PHILIPPE JURADO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MATILLE
INSEE- Dénomination
- SCI MATILLE
- SIREN
- 327 642 658
- SIRET (siège)
- 327 642 658 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR20327642658Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 327 642 658
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 372,04 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 janvier 2000
- Siège social
- RTE DE DOLE Magny-sur-Tille, 21110, MAGNY-SUR-TILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MATILLE
Propriété administration gestion de tous biens immobiliers.
Finances de SCI MATILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MATILLE
INSEEÉtablissements de SCI MATILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21110 MAGNY-SUR-TILLESiègeActif
327 642 658 00014 · ouvert le 30 juin 1983 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MATILLE
INPIComptes annuels de SCI MATILLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MATILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MATILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MATILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MATILLE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026J00081
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 janvier 2026 · N° 24/01882
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 29 mai 2024 · N° 24/01882
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MATILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MATILLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCI MATILLE
Quel est le numéro SIREN de SCI MATILLE ?
Le numéro SIREN de SCI MATILLE est 327 642 658. Le SIRET de son siège social est 327 642 658 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20327642658.
Qui dirige SCI MATILLE ?
SCI MATILLE est dirigée par PHILIPPE JURADO, gérant.
Où se situe le siège social de SCI MATILLE ?
Le siège social de SCI MATILLE est situé RTE DE DOLE Magny-sur-Tille, 21110 Magny-sur-Tille.
SCI MATILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MATILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MATILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MATILLE.
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