CLOS BELLEVUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CLOS BELLEVUE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 juillet 2025, identifiée par le SIREN 989 297 445. Elle est domiciliée 13 RTE de la Grotte, 25320 Byans-sur-Doubs. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par Christelle VOGNE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CLOS BELLEVUE
INSEE- Dénomination
- CLOS BELLEVUE
- SIREN
- 989 297 445
- SIRET (siège)
- 989 297 445 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR31989297445Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 989 297 445
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 janvier 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 17 juillet 2025
- Siège social
- 13 RTE de la Grotte, 25320, Byans-sur-Doubs
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CLOS BELLEVUE
acquisition et gestion civile de biens immobiliers en vue de location ou l'occupation à titre gratuit
Finances de CLOS BELLEVUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CLOS BELLEVUE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 juillet 2025) · 1 an
STABILO IMMO
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 juillet 2025) · 1 an
Établissements de CLOS BELLEVUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25320 Byans-sur-DoubsSiègeActif
989 297 445 00011 · ouvert le 15 juillet 2025 · NAF 6820A
Documents juridiques de CLOS BELLEVUE
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CLOS BELLEVUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLOS BELLEVUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CLOS BELLEVUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLOS BELLEVUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne CLOS BELLEVUE. Elle date de 1998. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 octobre 1998 · N° 96-44.138
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CLOS BELLEVUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CLOS BELLEVUE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-07-17 · Début d'activité : 2025-07-15
- création
Date d'effet : 17 juillet 2025
Questions fréquentes sur CLOS BELLEVUE
Quel est le numéro SIREN de CLOS BELLEVUE ?
Le numéro SIREN de CLOS BELLEVUE est 989 297 445. Le SIRET de son siège social est 989 297 445 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31989297445.
Qui dirige CLOS BELLEVUE ?
CLOS BELLEVUE est dirigée par Christelle VOGNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CLOS BELLEVUE ?
Le siège social de CLOS BELLEVUE est situé 13 RTE de la Grotte, 25320 Byans-sur-Doubs.
CLOS BELLEVUE est-elle toujours en activité ?
Oui, CLOS BELLEVUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CLOS BELLEVUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLOS BELLEVUE.
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