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CLOS BERNARD

Active
Siren442 242 830Société civile26100 ROMANS-SUR-ISERECréée le 05 juin 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

CLOS BERNARD est une société civile immatriculée le 5 juin 2002 sous le numéro SIREN 442 242 830. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 rue Claude Bernard zone Industrielle, 26100 Romans-sur-Isere. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MARIE-ISABELLE BONZINI, autre.

Fiche d'identité de CLOS BERNARD

Dénomination
CLOS BERNARD
SIREN
442 242 830
SIRET (siège)
442 242 830 00010
N° TVA intracommunautaire
FR41442242830Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 242 830
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 juin 2002
Siège social
30 RUE CLAUDE BERNARD ZONE INDUSTRIELLE, 26100, ROMANS-SUR-ISERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CLOS BERNARD

L'acquisistion, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement.

Finances de CLOS BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLOS BERNARD

MB

MARIE-ISABELLE BONZINI

Autre

Établissements de CLOS BERNARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26100 ROMANS-SUR-ISERESiègeActif

    442 242 830 00010 · ouvert le 02 mai 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de CLOS BERNARD

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 03 juin 2002

  • Acte

Comptes annuels de CLOS BERNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLOS BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLOS BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLOS BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CLOS BERNARD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLOS BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLOS BERNARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    VIGNON Herve nom d'usage : VIGNON n'est plus gérant. BONZINI Marie-Isabelle nom d'usage : LASCOUMES devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 05 juin 2002

Questions fréquentes sur CLOS BERNARD

Quel est le numéro SIREN de CLOS BERNARD ?

Le numéro SIREN de CLOS BERNARD est 442 242 830. Le SIRET de son siège social est 442 242 830 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41442242830.

Qui dirige CLOS BERNARD ?

CLOS BERNARD est dirigée par MARIE-ISABELLE BONZINI, autre.

Où se situe le siège social de CLOS BERNARD ?

Le siège social de CLOS BERNARD est situé 30 rue Claude Bernard zone Industrielle, 26100 Romans-sur-Isere.

CLOS BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, CLOS BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLOS BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLOS BERNARD.

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