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CLOS BRETON

Active
Siren387 786 874Société civile44760 LES MOUTIERS-EN-RETZCréée le 22 juin 1992

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

Documents
Capital social
762,25 €

CLOS BRETON est une société civile immatriculée le 22 juin 1992 sous le numéro SIREN 387 786 874. Le siège social de l'entreprise se trouve 53 B Rte du Collet, 44760 Les Moutiers-en-Retz. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par ALAIN FAVERO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CLOS BRETON

Dénomination
CLOS BRETON
SIREN
387 786 874
SIRET (siège)
387 786 874 00025
N° TVA intracommunautaire
FR58387786874Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 387 786 874
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
22 juin 1992
Siège social
53 B RTE DU COLLET, 44760, LES MOUTIERS-EN-RETZ
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CLOS BRETON

Acquisition et exploitation de tous biens et droits immobiliers notamment L acquisition D un immeuble sis a Maurepas (Yv) 7 chemin du clos breton

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de CLOS BRETON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CLOS BRETON

NC

NADINE CHAPUIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 juin 1992) · 34 ans

AF

ALAIN FAVERO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 juin 1992) · 34 ans

Établissements de CLOS BRETON

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 44760 LES MOUTIERS-EN-RETZSiègeActif

    387 786 874 00025 · ouvert le 27 mai 1992 · NAF 6820A

  • 78310 MAUREPASFermé

    387 786 874 00017 · ouvert le 27 mai 1992 · NAF 6820A

Documents juridiques de CLOS BRETON

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 02 février 1998

  • Acte

Conformité de CLOS BRETON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLOS BRETON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CLOS BRETON. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 1ère chambre

    Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00996

    Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLOS BRETON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CLOS BRETON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Immatriculée le 1992-06-22 · Début d'activité : 1992-05-27

  1. création

    Date d'effet : 22 juin 1992

Questions fréquentes sur CLOS BRETON

Quel est le numéro SIREN de CLOS BRETON ?

Le numéro SIREN de CLOS BRETON est 387 786 874. Le SIRET de son siège social est 387 786 874 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58387786874.

Qui dirige CLOS BRETON ?

CLOS BRETON est dirigée par ALAIN FAVERO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CLOS BRETON ?

Le siège social de CLOS BRETON est situé 53 B Rte du Collet, 44760 Les Moutiers-en-Retz.

CLOS BRETON est-elle toujours en activité ?

Oui, CLOS BRETON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLOS BRETON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLOS BRETON.

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