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CLOS DE LA SAULEE

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Siren527 684 591Société civile66470 SAINTE-MARIE-LA-MERCréée le 18 octobre 2010

6820A · Location de logements

Documents

CLOS DE LA SAULEE est une société civile immatriculée le 18 octobre 2010 sous le numéro SIREN 527 684 591. Elle est domiciliée 14 av des Dauphins, 66470 Sainte-Marie-la-Mer. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par LAURENT ZARAGOZA, gérant.

Fiche d'identité de CLOS DE LA SAULEE

Dénomination
CLOS DE LA SAULEE
SIREN
527 684 591
SIRET (siège)
527 684 591 00029
N° TVA intracommunautaire
FR11527684591Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 527 684 591
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
18 octobre 2010
Siège social
14 AV DES DAUPHINS, 66470, SAINTE-MARIE-LA-MER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CLOS DE LA SAULEE

Acquisition et gestion d'un appartement f2/3 situé 4 clos de la saulée 64320 idron

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Finances de CLOS DE LA SAULEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CLOS DE LA SAULEE

LZ

LAURENT ZARAGOZA

Gérant

Depuis la création (18 octobre 2010) · 16 ans

EZ

EVELYNE ZARAGOZA

Autre

Depuis la création (18 octobre 2010) · 16 ans

Établissements de CLOS DE LA SAULEE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 66470 SAINTE-MARIE-LA-MERSiègeActif

    527 684 591 00029 · ouvert le 14 septembre 2015 · NAF 6820A

  • 66430 BOMPASFermé

    527 684 591 00011 · ouvert le 14 octobre 2010 · NAF 6820A

Documents juridiques de CLOS DE LA SAULEE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 2010

  • Acte

Conformité de CLOS DE LA SAULEE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLOS DE LA SAULEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CLOS DE LA SAULEE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLOS DE LA SAULEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CLOS DE LA SAULEE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-10-18 · Début d'activité : 2010-10-14

  1. création

    Date d'effet : 18 octobre 2010

Questions fréquentes sur CLOS DE LA SAULEE

Quel est le numéro SIREN de CLOS DE LA SAULEE ?

Le numéro SIREN de CLOS DE LA SAULEE est 527 684 591. Le SIRET de son siège social est 527 684 591 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11527684591.

Qui dirige CLOS DE LA SAULEE ?

CLOS DE LA SAULEE est dirigée par LAURENT ZARAGOZA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CLOS DE LA SAULEE ?

Le siège social de CLOS DE LA SAULEE est situé 14 av des Dauphins, 66470 Sainte-Marie-la-Mer.

CLOS DE LA SAULEE est-elle toujours en activité ?

Oui, CLOS DE LA SAULEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLOS DE LA SAULEE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLOS DE LA SAULEE.