CLOS DE RUOU
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 10,0 k€
CLOS DE RUOU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 avril 2013, identifiée par le SIREN 792 581 795. Le siège social de l'entreprise se trouve 4436 Rte de Carces route Departementale 13, 83570 Cotignac. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ALBERIC PHILIPON, gérant.
Fiche d'identité de CLOS DE RUOU
INSEE- Dénomination
- CLOS DE RUOU
- SIREN
- 792 581 795
- SIRET (siège)
- 792 581 795 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR14792581795Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 792 581 795
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 avril 2013
- Siège social
- 4436 RTE DE CARCES ROUTE DEPARTEMENTALE 13, 83570, COTIGNAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CLOS DE RUOU
acquisition administration gestion par location ou autrement de tous ses immeubles et biens immobiliers
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Finances de CLOS DE RUOU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CLOS DE RUOU
INSEEHORACE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 avril 2013) · 13 ans
Établissements de CLOS DE RUOU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83570 COTIGNACSiègeActif
792 581 795 00012 · ouvert le 29 avril 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de CLOS DE RUOU
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de CLOS DE RUOU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLOS DE RUOU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CLOS DE RUOU n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CLOS DE RUOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CLOS DE RUOU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-04-19 · Début d'activité : 2013-04-29
- création
Date d'effet : 19 avril 2013
Questions fréquentes sur CLOS DE RUOU
Quel est le numéro SIREN de CLOS DE RUOU ?
Le numéro SIREN de CLOS DE RUOU est 792 581 795. Le SIRET de son siège social est 792 581 795 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14792581795.
Qui dirige CLOS DE RUOU ?
CLOS DE RUOU est dirigée par ALBERIC PHILIPON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CLOS DE RUOU ?
Le siège social de CLOS DE RUOU est situé 4436 Rte de Carces route Departementale 13, 83570 Cotignac.
CLOS DE RUOU est-elle toujours en activité ?
Oui, CLOS DE RUOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CLOS DE RUOU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLOS DE RUOU.
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