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CLOS DE SAONE

Active
Siren913 787 008Société civile69800 SAINT-PRIESTCréée le 23 mai 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CLOS DE SAONE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 mai 2022, identifiée par le SIREN 913 787 008. Elle est domiciliée 4 Imp de l'Hippodrome, 69800 Saint-Priest. Son activité principale relève du code NAF 4110D. MFB IN'VEST exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de CLOS DE SAONE

Dénomination
CLOS DE SAONE
SIREN
913 787 008
SIRET (siège)
913 787 008 00022
N° TVA intracommunautaire
FR95913787008Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 913 787 008
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
23 mai 2022
Siège social
4 IMP DE L'HIPPODROME, 69800, SAINT-PRIEST
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CLOS DE SAONE

L'acquisition d'un terrain à bâtir, ainsi que tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes dudit terrain, l'aménagement et la construction sur ce terrain, de l'immeuble ou des immeubles qui suivent. La vente de l'immeuble ou des immeubles construits à tous tiers, sous quelque forme que ce soit, en totalité ou par fractions.

Finances de CLOS DE SAONE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLOS DE SAONE

M

MFB IN'VEST

Autre

Depuis la création (23 mai 2022) · 4 ans

D

DLB PROMOTION

Autre

Depuis la création (23 mai 2022) · 4 ans

Établissements de CLOS DE SAONE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69800 SAINT-PRIESTSiègeActif

    913 787 008 00022 · ouvert le 19 mai 2022 · NAF 4110D

  • 69270 SAINT-ROMAIN-AU-MONT-D'ORFermé

    913 787 008 00014 · ouvert le 19 mai 2022 · NAF 4110D

Documents juridiques de CLOS DE SAONE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 03 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 03 décembre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 26 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 23 mai 2022

  • Acte

Comptes annuels de CLOS DE SAONE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLOS DE SAONE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLOS DE SAONE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLOS DE SAONE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CLOS DE SAONE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLOS DE SAONE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLOS DE SAONE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    Société à responsabilité limitée BRET INVEST n'est plus gérant. Sté par actions simplifiée DLB PROMOTION devient gérant

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-05-19

  1. création

    Date d'effet : 23 mai 2022

Questions fréquentes sur CLOS DE SAONE

Quel est le numéro SIREN de CLOS DE SAONE ?

Le numéro SIREN de CLOS DE SAONE est 913 787 008. Le SIRET de son siège social est 913 787 008 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95913787008.

Qui dirige CLOS DE SAONE ?

CLOS DE SAONE est dirigée par MFB IN'VEST, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CLOS DE SAONE ?

Le siège social de CLOS DE SAONE est situé 4 Imp de l'Hippodrome, 69800 Saint-Priest.

CLOS DE SAONE est-elle toujours en activité ?

Oui, CLOS DE SAONE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLOS DE SAONE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLOS DE SAONE.

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