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CLOS DELUY

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Siren824 026 090SCI74100 VETRAZ-MONTHOUXCréée le 30 novembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
151 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 824 026 090, CLOS DELUY est une SCI créée le 30 novembre 2016. Elle est domiciliée 48 Che des Carres, 74100 Vetraz-Monthoux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par GILBERT MORET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CLOS DELUY

Dénomination
CLOS DELUY
SIREN
824 026 090
SIRET (siège)
824 026 090 00012
N° TVA intracommunautaire
FR11824026090Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 824 026 090
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
151 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 novembre 2016
Siège social
48 CHE DES CARRES, 74100, VETRAZ-MONTHOUX
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de CLOS DELUY

Acquisition et gestion de biens immobiliers par location ou autres

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de CLOS DELUY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLOS DELUY

AB

ANDREE BOUVARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 novembre 2016) · 9 ans

GM

GILBERT MORET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 novembre 2016) · 9 ans

CM

CHRISTELLE MORET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 novembre 2016) · 9 ans

Établissements de CLOS DELUY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74100 VETRAZ-MONTHOUXSiègeActif

    824 026 090 00012 · ouvert le 27 octobre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de CLOS DELUY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 novembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de CLOS DELUY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLOS DELUY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLOS DELUY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLOS DELUY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CLOS DELUY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLOS DELUY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLOS DELUY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-11-30 · Début d'activité : 2016-10-27

  1. création

    Date d'effet : 30 novembre 2016

Questions fréquentes sur CLOS DELUY

Quel est le numéro SIREN de CLOS DELUY ?

Le numéro SIREN de CLOS DELUY est 824 026 090. Le SIRET de son siège social est 824 026 090 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11824026090.

Qui dirige CLOS DELUY ?

CLOS DELUY est dirigée par GILBERT MORET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CLOS DELUY ?

Le siège social de CLOS DELUY est situé 48 Che des Carres, 74100 Vetraz-Monthoux.

CLOS DELUY est-elle toujours en activité ?

Oui, CLOS DELUY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLOS DELUY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLOS DELUY.

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