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CLOS DES CAPUCINES

Active
Siren902 954 338SAS73420 DRUMETTAZ-CLARAFONDCréée le 08 septembre 2021

6810Z · Activités des marchands de biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

CLOS DES CAPUCINES est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 septembre 2021, identifiée par le SIREN 902 954 338. Le siège social de l'entreprise se trouve 49 All des Erables, 73420 Drumettaz-Clarafond. Elle exerce une activité de activités des marchands de biens immobiliers (code NAF 6810Z). Elle est dirigée par La Foncière du Nivolet, président de sas.

Fiche d'identité de CLOS DES CAPUCINES

Dénomination
CLOS DES CAPUCINES
SIREN
902 954 338
SIRET (siège)
902 954 338 00015
N° TVA intracommunautaire
FR92902954338Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 902 954 338
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Date de création
08 septembre 2021
Siège social
49 ALL DES ERABLES, 73420, DRUMETTAZ-CLARAFOND
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CLOS DES CAPUCINES

Activité de marchand de biens et de promotion immobilière.

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Finances de CLOS DES CAPUCINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CLOS DES CAPUCINES

L

La Foncière du Nivolet

Président de SAS

Depuis la création (08 septembre 2021) · 5 ans

Établissements de CLOS DES CAPUCINES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73420 DRUMETTAZ-CLARAFONDSiègeActif

    902 954 338 00015 · ouvert le 06 septembre 2021 · NAF 6810Z

Documents juridiques de CLOS DES CAPUCINES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 septembre 2021

  • Acte

Conformité de CLOS DES CAPUCINES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CLOS DES CAPUCINES. Liquidation judiciaire en cours depuis le 14 mars 2023 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 14 mars 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

2 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 juillet 2025 · publié le 29 juillet 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 14 mars 2023 · publié le 23 mars 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2022, désignant liquidateur SELARL Mj Alpes / Me Caroline Jal 3 Avenue des Ducs de Savoie 73000 Chambéry.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CLOS DES CAPUCINES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLOS DES CAPUCINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CLOS DES CAPUCINES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-07-18 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-03-14 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2022, désignant liquidateur SELARL Mj Alpes / Me Caroline Jal 3 Avenue des Ducs de Savoie 73000 Chambéry.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  1. création

    Date d'effet : 08 septembre 2021

Questions fréquentes sur CLOS DES CAPUCINES

Quel est le numéro SIREN de CLOS DES CAPUCINES ?

Le numéro SIREN de CLOS DES CAPUCINES est 902 954 338. Le SIRET de son siège social est 902 954 338 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92902954338.

Qui dirige CLOS DES CAPUCINES ?

CLOS DES CAPUCINES est dirigée par La Foncière du Nivolet, président de sas.

Où se situe le siège social de CLOS DES CAPUCINES ?

Le siège social de CLOS DES CAPUCINES est situé 49 All des Erables, 73420 Drumettaz-Clarafond.

CLOS DES CAPUCINES est-elle toujours en activité ?

Oui, CLOS DES CAPUCINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLOS DES CAPUCINES est-elle en procédure collective ?

Oui. CLOS DES CAPUCINES fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 14 mars 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.