CLOS DES CAPUCINES
Active6810Z · Activités des marchands de biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
CLOS DES CAPUCINES est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 septembre 2021, identifiée par le SIREN 902 954 338. Le siège social de l'entreprise se trouve 49 All des Erables, 73420 Drumettaz-Clarafond. Elle exerce une activité de activités des marchands de biens immobiliers (code NAF 6810Z). Elle est dirigée par La Foncière du Nivolet, président de sas.
Fiche d'identité de CLOS DES CAPUCINES
INSEE- Dénomination
- CLOS DES CAPUCINES
- SIREN
- 902 954 338
- SIRET (siège)
- 902 954 338 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR92902954338Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 902 954 338
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Date de création
- 08 septembre 2021
- Siège social
- 49 ALL DES ERABLES, 73420, DRUMETTAZ-CLARAFOND
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CLOS DES CAPUCINES
Activité de marchand de biens et de promotion immobilière.
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Finances de CLOS DES CAPUCINES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CLOS DES CAPUCINES
INSEELa Foncière du Nivolet
Président de SAS
Depuis la création (08 septembre 2021) · 5 ans
Établissements de CLOS DES CAPUCINES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73420 DRUMETTAZ-CLARAFONDSiègeActif
902 954 338 00015 · ouvert le 06 septembre 2021 · NAF 6810Z
Documents juridiques de CLOS DES CAPUCINES
INPIConformité de CLOS DES CAPUCINES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CLOS DES CAPUCINES. Liquidation judiciaire en cours depuis le 14 mars 2023 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 14 mars 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 18 juillet 2025 · publié le 29 juillet 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 14 mars 2023 · publié le 23 mars 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2022, désignant liquidateur SELARL Mj Alpes / Me Caroline Jal 3 Avenue des Ducs de Savoie 73000 Chambéry.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CLOS DES CAPUCINES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CLOS DES CAPUCINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CLOS DES CAPUCINES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-07-18 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-03-14 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2022, désignant liquidateur SELARL Mj Alpes / Me Caroline Jal 3 Avenue des Ducs de Savoie 73000 Chambéry.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- création
Date d'effet : 08 septembre 2021
Questions fréquentes sur CLOS DES CAPUCINES
Quel est le numéro SIREN de CLOS DES CAPUCINES ?
Le numéro SIREN de CLOS DES CAPUCINES est 902 954 338. Le SIRET de son siège social est 902 954 338 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92902954338.
Qui dirige CLOS DES CAPUCINES ?
CLOS DES CAPUCINES est dirigée par La Foncière du Nivolet, président de sas.
Où se situe le siège social de CLOS DES CAPUCINES ?
Le siège social de CLOS DES CAPUCINES est situé 49 All des Erables, 73420 Drumettaz-Clarafond.
CLOS DES CAPUCINES est-elle toujours en activité ?
Oui, CLOS DES CAPUCINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CLOS DES CAPUCINES est-elle en procédure collective ?
Oui. CLOS DES CAPUCINES fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 14 mars 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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