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MUSTIUS

Active
Siren882 874 472SAS73420 DRUMETTAZ-CLARAFONDCréée le 14 avril 2020
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 882 874 472, MUSTIUS est une SAS créée le 14 avril 2020. Son siège social est situé 49 All des Erables, 73420 Drumettaz-Clarafond. L'entreprise déclare le code NAF 6810Z comme activité principale. Elle est dirigée par La Foncière du Nivolet, président de sas.

Fiche d'identité de MUSTIUS

Dénomination
MUSTIUS
SIREN
882 874 472
SIRET (siège)
882 874 472 00021
N° TVA intracommunautaire
FR16882874472Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 882 874 472
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
14 avril 2020
Siège social
49 ALL DES ERABLES, 73420, DRUMETTAZ-CLARAFOND
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MUSTIUS

Marchand de biens, promotion immobilière.

Finances de MUSTIUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MUSTIUS

L

La Foncière du Nivolet

Président de SAS

En poste depuis juin 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 juin 2021

Anciens dirigeants (1)

EL

Eric Maurice Roger LARIDON

Président · de avril 2020 à juin 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MUSTIUS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 73420 DRUMETTAZ-CLARAFONDSiègeActif

    882 874 472 00021 · ouvert le 12 mai 2021 · NAF 6810Z

  • 73290 LA MOTTE-SERVOLEXFermé

    882 874 472 00013 · ouvert le 01 avril 2020 · NAF 6810Z

Documents juridiques de MUSTIUS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 14 avril 2020

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2020

  • Acte

Comptes annuels de MUSTIUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MUSTIUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MUSTIUS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MUSTIUS. Liquidation judiciaire en cours depuis le 14 mars 2023 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 14 mars 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 juillet 2024 · publié le 23 juillet 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 juillet 2024 · publié le 23 juillet 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 14 mars 2023 · publié le 23 mars 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2022, désignant liquidateur SELARL Mj Alpes / Me Caroline Jal 3 Avenue des Ducs de Savoie 73000 Chambéry.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

1 décision de justice publiée en open data mentionne MUSTIUS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MUSTIUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MUSTIUS

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-07-12 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-07-12 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-03-14 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2022, désignant liquidateur SELARL Mj Alpes / Me Caroline Jal 3 Avenue des Ducs de Savoie 73000 Chambéry.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Président : La Foncière du Nivolet

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-04-14 · Début d'activité : 2020-04-01

  1. création

    Date d'effet : 14 avril 2020

Questions fréquentes sur MUSTIUS

Quel est le numéro SIREN de MUSTIUS ?

Le numéro SIREN de MUSTIUS est 882 874 472. Le SIRET de son siège social est 882 874 472 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16882874472.

Qui dirige MUSTIUS ?

MUSTIUS est dirigée par La Foncière du Nivolet, président de sas.

Où se situe le siège social de MUSTIUS ?

Le siège social de MUSTIUS est situé 49 All des Erables, 73420 Drumettaz-Clarafond.

MUSTIUS est-elle toujours en activité ?

Oui, MUSTIUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MUSTIUS est-elle en procédure collective ?

Oui. MUSTIUS fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 14 mars 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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