CLOS DES CAPUCINS
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,0 k€
CLOS DES CAPUCINS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 août 2007, identifiée par le SIREN 499 401 347. Elle est domiciliée 3 rue de Turique, 54000 Nancy. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par NOUVEL HABITAT PROMOTION ET CONSTRUCTIONS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CLOS DES CAPUCINS
INSEE- Dénomination
- CLOS DES CAPUCINS
- SIREN
- 499 401 347
- SIRET (siège)
- 499 401 347 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR59499401347Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 401 347
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 02 août 2007
- Siège social
- 3 RUE DE TURIQUE, 54000, NANCY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de CLOS DES CAPUCINS
Objet social de CLOS DES CAPUCINS
Construction rénovation et vente en état futur d'achèvement en totalité ou par fractions d'immeubles collectifs à usage d'habitation
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Finances de CLOS DES CAPUCINS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CLOS DES CAPUCINS
INSEENOUVEL HABITAT PROMOTION ET CONSTRUCTIONS
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 août 2007) · 19 ans
Établissements de CLOS DES CAPUCINS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54000 NANCYSiègeActif
499 401 347 00012 · ouvert le 09 juillet 2007 · NAF 4110D
Documents juridiques de CLOS DES CAPUCINS
INPIConformité de CLOS DES CAPUCINS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLOS DES CAPUCINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CLOS DES CAPUCINS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CLOS DES CAPUCINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CLOS DES CAPUCINS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 août 2007
Questions fréquentes sur CLOS DES CAPUCINS
Quel est le numéro SIREN de CLOS DES CAPUCINS ?
Le numéro SIREN de CLOS DES CAPUCINS est 499 401 347. Le SIRET de son siège social est 499 401 347 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59499401347.
Qui dirige CLOS DES CAPUCINS ?
CLOS DES CAPUCINS est dirigée par NOUVEL HABITAT PROMOTION ET CONSTRUCTIONS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de CLOS DES CAPUCINS ?
Le siège social de CLOS DES CAPUCINS est situé 3 rue de Turique, 54000 Nancy.
CLOS DES CAPUCINS est-elle toujours en activité ?
Oui, CLOS DES CAPUCINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CLOS DES CAPUCINS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLOS DES CAPUCINS.
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