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CLOS DES CAPUCINS

Active
Siren499 401 347Société civile54000 NANCYCréée le 02 août 2007

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
1,0 k€

CLOS DES CAPUCINS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 août 2007, identifiée par le SIREN 499 401 347. Elle est domiciliée 3 rue de Turique, 54000 Nancy. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par NOUVEL HABITAT PROMOTION ET CONSTRUCTIONS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CLOS DES CAPUCINS

Dénomination
CLOS DES CAPUCINS
SIREN
499 401 347
SIRET (siège)
499 401 347 00012
N° TVA intracommunautaire
FR59499401347Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 401 347
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
02 août 2007
Siège social
3 RUE DE TURIQUE, 54000, NANCY
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de CLOS DES CAPUCINS

Objet social de CLOS DES CAPUCINS

Construction rénovation et vente en état futur d'achèvement en totalité ou par fractions d'immeubles collectifs à usage d'habitation

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Finances de CLOS DES CAPUCINS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CLOS DES CAPUCINS

N

NOUVEL HABITAT PROMOTION ET CONSTRUCTIONS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 août 2007) · 19 ans

Établissements de CLOS DES CAPUCINS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54000 NANCYSiègeActif

    499 401 347 00012 · ouvert le 09 juillet 2007 · NAF 4110D

Documents juridiques de CLOS DES CAPUCINS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 03 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 03 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 02 août 2007

  • Acte

Conformité de CLOS DES CAPUCINS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLOS DES CAPUCINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CLOS DES CAPUCINS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLOS DES CAPUCINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CLOS DES CAPUCINS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 août 2007

Questions fréquentes sur CLOS DES CAPUCINS

Quel est le numéro SIREN de CLOS DES CAPUCINS ?

Le numéro SIREN de CLOS DES CAPUCINS est 499 401 347. Le SIRET de son siège social est 499 401 347 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59499401347.

Qui dirige CLOS DES CAPUCINS ?

CLOS DES CAPUCINS est dirigée par NOUVEL HABITAT PROMOTION ET CONSTRUCTIONS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de CLOS DES CAPUCINS ?

Le siège social de CLOS DES CAPUCINS est situé 3 rue de Turique, 54000 Nancy.

CLOS DES CAPUCINS est-elle toujours en activité ?

Oui, CLOS DES CAPUCINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLOS DES CAPUCINS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLOS DES CAPUCINS.