CLOS DES CHARMILLES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 800 k€
CLOS DES CHARMILLES est une SCI immatriculée le 17 février 2022 sous le numéro SIREN 910 455 732. Le siège social de l'entreprise se trouve 57 Rte de Chatillon, 69380 Chessy. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PATRICIA BASSET en qualité de autre.
Fiche d'identité de CLOS DES CHARMILLES
INSEE- Dénomination
- CLOS DES CHARMILLES
- SIREN
- 910 455 732
- SIRET (siège)
- 910 455 732 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR80910455732Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 910 455 732
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 800 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 17 février 2022
- Siège social
- 57 RTE DE CHATILLON, 69380, CHESSY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CLOS DES CHARMILLES
Toutes opérations de gestion, d'administration ou d'aliénation de biens immobiliers et mobiliers, et ce tout en conservant le caractère civile de la société
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Finances de CLOS DES CHARMILLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CLOS DES CHARMILLES
INSEEÉtablissements de CLOS DES CHARMILLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69380 CHESSYSiègeActif
910 455 732 00016 · ouvert le 03 janvier 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de CLOS DES CHARMILLES
INPIConformité de CLOS DES CHARMILLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLOS DES CHARMILLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CLOS DES CHARMILLES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CLOS DES CHARMILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CLOS DES CHARMILLES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-01-03
- création
Date d'effet : 17 février 2022
Questions fréquentes sur CLOS DES CHARMILLES
Quel est le numéro SIREN de CLOS DES CHARMILLES ?
Le numéro SIREN de CLOS DES CHARMILLES est 910 455 732. Le SIRET de son siège social est 910 455 732 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80910455732.
Qui dirige CLOS DES CHARMILLES ?
CLOS DES CHARMILLES est dirigée par PATRICIA BASSET, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CLOS DES CHARMILLES ?
Le siège social de CLOS DES CHARMILLES est situé 57 Rte de Chatillon, 69380 Chessy.
CLOS DES CHARMILLES est-elle toujours en activité ?
Oui, CLOS DES CHARMILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CLOS DES CHARMILLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLOS DES CHARMILLES.
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