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CLOS DES CHARMILLES

Active
Siren910 455 732SCI69380 CHESSYCréée le 17 février 2022

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
800 k€

CLOS DES CHARMILLES est une SCI immatriculée le 17 février 2022 sous le numéro SIREN 910 455 732. Le siège social de l'entreprise se trouve 57 Rte de Chatillon, 69380 Chessy. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PATRICIA BASSET en qualité de autre.

Fiche d'identité de CLOS DES CHARMILLES

Dénomination
CLOS DES CHARMILLES
SIREN
910 455 732
SIRET (siège)
910 455 732 00016
N° TVA intracommunautaire
FR80910455732Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 910 455 732
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
800 200 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
17 février 2022
Siège social
57 RTE DE CHATILLON, 69380, CHESSY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CLOS DES CHARMILLES

Toutes opérations de gestion, d'administration ou d'aliénation de biens immobiliers et mobiliers, et ce tout en conservant le caractère civile de la société

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de CLOS DES CHARMILLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CLOS DES CHARMILLES

PB

PATRICIA BASSET

Autre

Depuis la création (17 février 2022) · 4 ans

FP

FRANCOIS PIERI

Autre

Depuis la création (17 février 2022) · 4 ans

JP

JEREMIE PIERI

Autre

Depuis la création (17 février 2022) · 4 ans

Établissements de CLOS DES CHARMILLES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69380 CHESSYSiègeActif

    910 455 732 00016 · ouvert le 03 janvier 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de CLOS DES CHARMILLES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 février 2022

  • Acte

Conformité de CLOS DES CHARMILLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLOS DES CHARMILLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CLOS DES CHARMILLES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLOS DES CHARMILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CLOS DES CHARMILLES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-01-03

  1. création

    Date d'effet : 17 février 2022

Questions fréquentes sur CLOS DES CHARMILLES

Quel est le numéro SIREN de CLOS DES CHARMILLES ?

Le numéro SIREN de CLOS DES CHARMILLES est 910 455 732. Le SIRET de son siège social est 910 455 732 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80910455732.

Qui dirige CLOS DES CHARMILLES ?

CLOS DES CHARMILLES est dirigée par PATRICIA BASSET, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CLOS DES CHARMILLES ?

Le siège social de CLOS DES CHARMILLES est situé 57 Rte de Chatillon, 69380 Chessy.

CLOS DES CHARMILLES est-elle toujours en activité ?

Oui, CLOS DES CHARMILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLOS DES CHARMILLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLOS DES CHARMILLES.

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