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CLOS DES GENETS

Active
Siren337 537 229Société civile33000 BORDEAUXCréée le 28 mai 1986

4110D · Supports juridiques de programmes

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

Documents

CLOS DES GENETS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 mai 1986, identifiée par le SIREN 337 537 229. Le siège social de l'entreprise se trouve 174 rue Lecocq Bordeaux, 33000 Bordeaux. CLOS DES GENETS relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par L'HABITAT GIRONDIN SA COOPERAT IVE DE PRODUCTION D'HLM en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CLOS DES GENETS

Dénomination
CLOS DES GENETS
SIREN
337 537 229
SIRET (siège)
337 537 229 00011
N° TVA intracommunautaire
FR84337537229Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 337 537 229
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 janvier 2025
Forme juridique
Société civile coopérative de construction
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
28 mai 1986
Siège social
174 RUE LECOCQ BORDEAUX, 33000, BORDEAUX
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de CLOS DES GENETS

Acquisition d'un terrain a pessac - construction de 8 logements maxima-gestion de l'immeuble social-attribution des lots dans les conditions fixees par l'article 29de la loi du 16 juillet 1971, obtention de tous emprunts, possibilite de donner caution hypothecaire pour la garantie des emprunts contractes par les associes.

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Finances de CLOS DES GENETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLOS DES GENETS

B

BOSCH HENRI JEAN-PAUL

Autre

Depuis la création (28 mai 1986) · 40 ans

L

L'HABITAT GIRONDIN SA COOPERAT IVE DE PRODUCTION D'HLM

Gérant

Depuis la création (28 mai 1986) · 40 ans

Établissements de CLOS DES GENETS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33000 BORDEAUXSiègeActif

    337 537 229 00011 · ouvert le 28 mai 1986 · NAF 4110D

Documents juridiques de CLOS DES GENETS

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de CLOS DES GENETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLOS DES GENETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLOS DES GENETS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 15 mai 2026 · N° 25/04075

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/00810

    Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLOS DES GENETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CLOS DES GENETS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 mai 1986

Questions fréquentes sur CLOS DES GENETS

Quel est le numéro SIREN de CLOS DES GENETS ?

Le numéro SIREN de CLOS DES GENETS est 337 537 229. Le SIRET de son siège social est 337 537 229 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84337537229.

Qui dirige CLOS DES GENETS ?

CLOS DES GENETS est dirigée par L'HABITAT GIRONDIN SA COOPERAT IVE DE PRODUCTION D'HLM, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CLOS DES GENETS ?

Le siège social de CLOS DES GENETS est situé 174 rue Lecocq Bordeaux, 33000 Bordeaux.

CLOS DES GENETS est-elle toujours en activité ?

Oui, CLOS DES GENETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLOS DES GENETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLOS DES GENETS.

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