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CLOS DU CEDRE

Active
Siren432 869 097Société civile77860 Quincy-VoisinsCréée le 19 septembre 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CLOS DU CEDRE est une société civile immatriculée le 19 septembre 2000 sous le numéro SIREN 432 869 097. Son siège social est situé 15 RUE 15 rue de la Bonne Rencontre, 77860 Quincy-Voisins. L'entreprise déclare le code NAF 701D comme activité principale. PATRICK SOUSSANA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CLOS DU CEDRE

Dénomination
CLOS DU CEDRE
SIREN
432 869 097
SIRET (siège)
432 869 097 00019
N° TVA intracommunautaire
FR15432869097Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 432 869 097
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
701D
Date de création
19 septembre 2000
Siège social
15 RUE 15 rue de la Bonne Rencontre , 77860, Quincy-Voisins
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CLOS DU CEDRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLOS DU CEDRE

PS

PATRICK SOUSSANA

Gérant

En poste depuis février 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 février 2008

S

SARL INVESTIMMO

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 février 2008

I

INVESTIMMO RENOVATIONS

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 février 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CLOS DU CEDRE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77860 Quincy-VoisinsSiègeFermé

    432 869 097 00019 · ouvert le 12 septembre 2000 · NAF 701D

Documents juridiques de CLOS DU CEDRE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 février 2008

  • Acte

Dépôt du 28 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2000

  • Acte

Comptes annuels de CLOS DU CEDRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLOS DU CEDRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLOS DU CEDRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLOS DU CEDRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLOS DU CEDRE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLOS DU CEDRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLOS DU CEDRE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Gérant non associé : SOUSSANA Patrick Albert André. Associé indéfiniment responsable : INVESTIMMO RENOVATIONS. Associé indéfiniment responsable : SARL INVESTIMMO.

  1. création

    Date d'effet : 19 septembre 2000

Questions fréquentes sur CLOS DU CEDRE

Quel est le numéro SIREN de CLOS DU CEDRE ?

Le numéro SIREN de CLOS DU CEDRE est 432 869 097. Le SIRET de son siège social est 432 869 097 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15432869097.

Qui dirige CLOS DU CEDRE ?

CLOS DU CEDRE est dirigée par PATRICK SOUSSANA, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CLOS DU CEDRE ?

Le siège social de CLOS DU CEDRE est situé 15 RUE 15 rue de la Bonne Rencontre, 77860 Quincy-Voisins.

CLOS DU CEDRE est-elle toujours en activité ?

Oui, CLOS DU CEDRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLOS DU CEDRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLOS DU CEDRE.

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