CheckersProcédures

CEBAT 77

Active
Siren324 008 077SARL77000 MELUNCréée le 03 février 1982
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 324 008 077, CEBAT 77 est une SARL créée le 3 février 1982. Son siège social est situé 8 B av Thiers, 77000 Melun. L'entreprise déclare le code NAF 701D comme activité principale.

Fiche d'identité de CEBAT 77

Dénomination
CEBAT 77
SIREN
324 008 077
SIRET (siège)
324 008 077 00020
N° TVA intracommunautaire
FR47324008077Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 324 008 077
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
701D
Date de création
03 février 1982
Siège social
8 B AV THIERS, 77000, MELUN
Établissements
2
Statut
Active

Finances de CEBAT 77

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CEBAT 77

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CEBAT 77

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 77000 MELUNSiègeFermé

    324 008 077 00020 · ouvert le 01 janvier 1985 · NAF 701D

  • 77000 MELUNFermé

    324 008 077 00038 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 701D

Documents juridiques de CEBAT 77

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 février 1995

  • Acte

Dépôt du 08 août 1994

  • Acte

Comptes annuels de CEBAT 77

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CEBAT 77. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CEBAT 77

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CEBAT 77. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CEBAT 77 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CEBAT 77 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CEBAT 77

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 février 1982

Questions fréquentes sur CEBAT 77

Quel est le numéro SIREN de CEBAT 77 ?

Le numéro SIREN de CEBAT 77 est 324 008 077. Le SIRET de son siège social est 324 008 077 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47324008077.

Où se situe le siège social de CEBAT 77 ?

Le siège social de CEBAT 77 est situé 8 B av Thiers, 77000 Melun.

CEBAT 77 est-elle toujours en activité ?

Oui, CEBAT 77 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CEBAT 77 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CEBAT 77.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises à Melun

Toutes les entreprises à Melun