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CLOS DU PARC

Active
Siren793 734 633SCI77580 BOULEURSCréée le 19 juin 2013

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 793 734 633, CLOS DU PARC est une SCI créée le 19 juin 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 T rue de Montpichet, 77580 Bouleurs. CLOS DU PARC relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FREDERICK FERNANDES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CLOS DU PARC

Dénomination
CLOS DU PARC
SIREN
793 734 633
SIRET (siège)
793 734 633 00019
N° TVA intracommunautaire
FR90793734633Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 734 633
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
19 juin 2013
Siège social
20 T RUE DE MONTPICHET, 77580, BOULEURS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CLOS DU PARC

Achat et gestion de tous les biens immobiliers de toute nature

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de CLOS DU PARC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CLOS DU PARC

FF

FREDERICK FERNANDES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 juin 2013) · 13 ans

LT

LUDOVIC TOUSSAINT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 juin 2013) · 13 ans

Établissements de CLOS DU PARC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77580 BOULEURSSiègeActif

    793 734 633 00019 · ouvert le 19 juin 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de CLOS DU PARC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juin 2013

  • Acte

Conformité de CLOS DU PARC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLOS DU PARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLOS DU PARC. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLOS DU PARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CLOS DU PARC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-06-19 · Début d'activité : 2013-06-19

  1. création

    Date d'effet : 19 juin 2013

Questions fréquentes sur CLOS DU PARC

Quel est le numéro SIREN de CLOS DU PARC ?

Le numéro SIREN de CLOS DU PARC est 793 734 633. Le SIRET de son siège social est 793 734 633 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90793734633.

Qui dirige CLOS DU PARC ?

CLOS DU PARC est dirigée par FREDERICK FERNANDES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CLOS DU PARC ?

Le siège social de CLOS DU PARC est situé 20 T rue de Montpichet, 77580 Bouleurs.

CLOS DU PARC est-elle toujours en activité ?

Oui, CLOS DU PARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLOS DU PARC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLOS DU PARC.

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