CLOS DU ROY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,4 k€
- Effectif
- Non publié
CLOS DU ROY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 février 2010, identifiée par le SIREN 519 989 180. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 rue des Vignes les Epsailles, 18300 Crezancy-en-Sancerre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0121Z. Elle est dirigée par JEAN-MARIE DURAND, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CLOS DU ROY
INSEE- Dénomination
- CLOS DU ROY
- SIREN
- 519 989 180
- SIRET (siège)
- 519 989 180 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR69519989180Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 519 989 180
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 400 €
- Code NAF / APE
- 0121Z
- Date de création
- 19 février 2010
- Siège social
- 25 RUE DES VIGNES LES EPSAILLES, 18300, CREZANCY-EN-SANCERRE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CLOS DU ROY
Viticulture
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Finances de CLOS DU ROY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CLOS DU ROY
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 août 2012
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CLOS DU ROY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 18300 CREZANCY-EN-SANCERRESiègeActif
519 989 180 00020 · ouvert le 01 janvier 2010 · NAF 0121Z
- 18300 CREZANCY-EN-SANCERREFermé
519 989 180 00012 · ouvert le 01 janvier 2010 · NAF 0121Z
Documents juridiques de CLOS DU ROY
INPIComptes annuels de CLOS DU ROY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLOS DU ROY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CLOS DU ROY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLOS DU ROY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLOS DU ROY. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 21 juillet 2025 · N° 2025003974
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, premier président
Décision du 20 mai 2022 · N° 22/00087
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 novembre 2017 · N° 16-16.827
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mai 1997 · N° 95-42.404
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 octobre 1995 · N° 93-17.315
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CLOS DU ROY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CLOS DU ROY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Gérant associé indéfiniment responsable : DURAND Béatrice, Jacqueline né(e) MILLERIOUX Gérant associé indéfiniment responsable : DURAND Jean-Marie-Bernard, Rêné
- création
Date d'effet : 19 février 2010
Questions fréquentes sur CLOS DU ROY
Quel est le numéro SIREN de CLOS DU ROY ?
Le numéro SIREN de CLOS DU ROY est 519 989 180. Le SIRET de son siège social est 519 989 180 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69519989180.
Qui dirige CLOS DU ROY ?
CLOS DU ROY est dirigée par JEAN-MARIE DURAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CLOS DU ROY ?
Le siège social de CLOS DU ROY est situé 25 rue des Vignes les Epsailles, 18300 Crezancy-en-Sancerre.
CLOS DU ROY est-elle toujours en activité ?
Oui, CLOS DU ROY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CLOS DU ROY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLOS DU ROY.
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