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SCEA CHEVREAU

Active
Siren383 553 658Société civile18300 CREZANCY-EN-SANCERRECréée le 13 novembre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
189 k€
Effectif
Non publié

SCEA CHEVREAU est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 novembre 1991, identifiée par le SIREN 383 553 658. Son siège social est situé 4 Che de la Noue, 18300 Crezancy-en-Sancerre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0121Z. NICOLAS CHEVREAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA CHEVREAU

Dénomination
SCEA CHEVREAU
SIREN
383 553 658
SIRET (siège)
383 553 658 00022
N° TVA intracommunautaire
FR38383553658Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 553 658
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
189 433,15 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
13 novembre 1991
Siège social
4 CHE DE LA NOUE , 18300, CREZANCY-EN-SANCERRE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA CHEVREAU

culture de vigne

Finances de SCEA CHEVREAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA CHEVREAU

NC

NICOLAS CHEVREAU

Gérant

En poste depuis décembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 décembre 2018

IY

INGRID YVARD

Gérant

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA CHEVREAU

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 18300 CREZANCY-EN-SANCERRESiègeActif

    383 553 658 00022 · ouvert le 01 septembre 1991 · NAF 0121Z

  • 18300 CREZANCY-EN-SANCERREFermé

    383 553 658 00014 · ouvert le 01 septembre 1991 · NAF 0121Z

Documents juridiques de SCEA CHEVREAU

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 10 août 2015

  • Acte

Dépôt du 10 août 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCEA CHEVREAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA CHEVREAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA CHEVREAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA CHEVREAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA CHEVREAU. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA CHEVREAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA CHEVREAU

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Gérant : CHEVREAU Ingrid né(e) YVARD ; Gérant : CHEVREAU Nicolas

  2. Modifications diversesAvis rectificatif
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Gérant : CHEVREAU Jean-Marc Gérant : CHEVREAU Nicolas Gérant : CHEVREAU Ingrid né(e) YVARD

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Gérant : CHEVREAU Jean-Marc Gérant : CHEVREAU Nicolas

  1. création

    Date d'effet : 13 novembre 1991

Questions fréquentes sur SCEA CHEVREAU

Quel est le numéro SIREN de SCEA CHEVREAU ?

Le numéro SIREN de SCEA CHEVREAU est 383 553 658. Le SIRET de son siège social est 383 553 658 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38383553658.

Qui dirige SCEA CHEVREAU ?

SCEA CHEVREAU est dirigée par NICOLAS CHEVREAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA CHEVREAU ?

Le siège social de SCEA CHEVREAU est situé 4 Che de la Noue, 18300 Crezancy-en-Sancerre.

SCEA CHEVREAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA CHEVREAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA CHEVREAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA CHEVREAU.

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