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CLOS DU STADE

Active
Siren104 708 094Société civile74200 Thonon-les-BainsCréée le 12 mai 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CLOS DU STADE est une société civile immatriculée le 12 mai 2026 sous le numéro SIREN 104 708 094. Son siège social est situé 8 Avenue des Allobroges, 74200 Thonon-les-Bains. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. Elle est dirigée par CAP PROMOTION, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CLOS DU STADE

Dénomination
CLOS DU STADE
SIREN
104 708 094
SIRET (siège)
104 708 094 00016
N° TVA intracommunautaire
FR76104708094Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 104 708 094
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 mai 2026
Forme juridique
Société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
12 mai 2026
Siège social
8 Avenue des Allobroges, 74200, Thonon-les-Bains
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CLOS DU STADE

La construction d'un ou plusieurs immeubles en vue de sa vente en totalité ou par fractions.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de CLOS DU STADE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLOS DU STADE

C

CAP PROMOTION

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mai 2026) · moins d'un an

L

LG CAP PROMOTION

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mai 2026) · moins d'un an

S

SG CAP PROMOTION

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mai 2026) · moins d'un an

Établissements de CLOS DU STADE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74200 Thonon-les-BainsSiègeActif

    104 708 094 00016 · ouvert le 30 avril 2026 · NAF 4110D

Documents juridiques de CLOS DU STADE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mai 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de CLOS DU STADE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLOS DU STADE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLOS DU STADE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLOS DU STADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CLOS DU STADE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLOS DU STADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLOS DU STADE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-04-30

  1. création

    Date d'effet : 12 mai 2026

Questions fréquentes sur CLOS DU STADE

Quel est le numéro SIREN de CLOS DU STADE ?

Le numéro SIREN de CLOS DU STADE est 104 708 094. Le SIRET de son siège social est 104 708 094 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76104708094.

Qui dirige CLOS DU STADE ?

CLOS DU STADE est dirigée par CAP PROMOTION, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CLOS DU STADE ?

Le siège social de CLOS DU STADE est situé 8 Avenue des Allobroges, 74200 Thonon-les-Bains.

CLOS DU STADE est-elle toujours en activité ?

Oui, CLOS DU STADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLOS DU STADE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLOS DU STADE.

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