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CLOS FLEURANCE

Active
Siren821 480 357Société civile31300 TOULOUSECréée le 11 juillet 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
180 k€
Effectif
Non publié

CLOS FLEURANCE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 juillet 2016, identifiée par le SIREN 821 480 357. Elle est domiciliée 13 rue Pierre Daguin, 31300 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par VINCENT COMBALBERT, autre.

Fiche d'identité de CLOS FLEURANCE

Dénomination
CLOS FLEURANCE
SIREN
821 480 357
SIRET (siège)
821 480 357 00010
N° TVA intracommunautaire
FR10821480357Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 821 480 357
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
180 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 juillet 2016
Siège social
13 RUE PIERRE DAGUIN, 31300, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CLOS FLEURANCE

Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location, vente de tous biens et droits immobiliers, leur accessoire, annexe ou complément.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de CLOS FLEURANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLOS FLEURANCE

VC

VINCENT COMBALBERT

Autre

Depuis la création (11 juillet 2016) · 10 ans

MF

MARIE-CHRISTINE FRANZOT

Autre

Depuis la création (11 juillet 2016) · 10 ans

Établissements de CLOS FLEURANCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31300 TOULOUSESiègeActif

    821 480 357 00010 · ouvert le 01 février 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de CLOS FLEURANCE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2016

  • Acte

Comptes annuels de CLOS FLEURANCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLOS FLEURANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLOS FLEURANCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLOS FLEURANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CLOS FLEURANCE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLOS FLEURANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLOS FLEURANCE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-02-01

  1. création

    Date d'effet : 11 juillet 2016

Questions fréquentes sur CLOS FLEURANCE

Quel est le numéro SIREN de CLOS FLEURANCE ?

Le numéro SIREN de CLOS FLEURANCE est 821 480 357. Le SIRET de son siège social est 821 480 357 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10821480357.

Qui dirige CLOS FLEURANCE ?

CLOS FLEURANCE est dirigée par VINCENT COMBALBERT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CLOS FLEURANCE ?

Le siège social de CLOS FLEURANCE est situé 13 rue Pierre Daguin, 31300 Toulouse.

CLOS FLEURANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, CLOS FLEURANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLOS FLEURANCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLOS FLEURANCE.

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