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CLOS LE DUC

Active
Siren979 778 842SCI71150 RULLYCréée le 02 août 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
11,0 k€
Effectif
Non publié

CLOS LE DUC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 août 2023, identifiée par le SIREN 979 778 842. Son siège social est situé 4 rue Neuve, 71150 Rully. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de CLOS LE DUC

Dénomination
CLOS LE DUC
SIREN
979 778 842
SIRET (siège)
979 778 842 00018
N° TVA intracommunautaire
FR52979778842Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 979 778 842
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 août 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
11 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 août 2023
Siège social
4 RUE NEUVE, 71150, RULLY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CLOS LE DUC

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de CLOS LE DUC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLOS LE DUC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CLOS LE DUC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71150 RULLYSiègeActif

    979 778 842 00018 · ouvert le 02 août 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de CLOS LE DUC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de CLOS LE DUC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLOS LE DUC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLOS LE DUC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLOS LE DUC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CLOS LE DUC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLOS LE DUC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLOS LE DUC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-09-25 · Début d'activité : 2023-08-02

  1. création

    Date d'effet : 02 août 2023

Questions fréquentes sur CLOS LE DUC

Quel est le numéro SIREN de CLOS LE DUC ?

Le numéro SIREN de CLOS LE DUC est 979 778 842. Le SIRET de son siège social est 979 778 842 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52979778842.

Où se situe le siège social de CLOS LE DUC ?

Le siège social de CLOS LE DUC est situé 4 rue Neuve, 71150 Rully.

CLOS LE DUC est-elle toujours en activité ?

Oui, CLOS LE DUC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLOS LE DUC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLOS LE DUC.

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