CLOS MADELEINE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 15,2 k€
CLOS MADELEINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juillet 1989, identifiée par le SIREN 351 341 342. Son siège social est situé 20 rue du faubourg Madeleine et 22-24 Fg Madeleine, 21200 Beaune. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par GEORGES JANNIAUX en qualité de gérant.
Fiche d'identité de CLOS MADELEINE
INSEE- Dénomination
- CLOS MADELEINE
- SIREN
- 351 341 342
- SIRET (siège)
- 351 341 342 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR19351341342Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 341 342
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 10 juillet 1989
- Siège social
- 20 RUE DU FAUBOURG MADELEINE ET 22-24 FG MADELEINE, 21200, BEAUNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CLOS MADELEINE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CLOS MADELEINE
INSEEÉtablissements de CLOS MADELEINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21200 BEAUNESiègeActif
351 341 342 00019 · ouvert le 01 juillet 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de CLOS MADELEINE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de CLOS MADELEINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLOS MADELEINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne CLOS MADELEINE. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 11 juin 2024 · N° 18/03008
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CLOS MADELEINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CLOS MADELEINE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 juillet 1989
Questions fréquentes sur CLOS MADELEINE
Quel est le numéro SIREN de CLOS MADELEINE ?
Le numéro SIREN de CLOS MADELEINE est 351 341 342. Le SIRET de son siège social est 351 341 342 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19351341342.
Qui dirige CLOS MADELEINE ?
CLOS MADELEINE est dirigée par GEORGES JANNIAUX, gérant.
Où se situe le siège social de CLOS MADELEINE ?
Le siège social de CLOS MADELEINE est situé 20 rue du faubourg Madeleine et 22-24 Fg Madeleine, 21200 Beaune.
CLOS MADELEINE est-elle toujours en activité ?
Oui, CLOS MADELEINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CLOS MADELEINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLOS MADELEINE.
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