CLOS MADELEINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
CLOS MADELEINE est une SCI immatriculée le 2 septembre 2021 sous le numéro SIREN 902 772 995. Son siège social est situé rue Albert de Mun Espace Kennedy, 56300 Pontivy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. EMMANUELLE PERRIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de CLOS MADELEINE
INSEE- Dénomination
- CLOS MADELEINE
- SIREN
- 902 772 995
- SIRET (siège)
- 902 772 995 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR39902772995Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 902 772 995
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 septembre 2021
- Siège social
- RUE ALBERT DE MUN ESPACE KENNEDY, 56300, PONTIVY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CLOS MADELEINE
La gestion, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement des biens sociaux la propriété par voie d'acquisition, d'échange, d'apport ou autrement de divers biens et droits immobiliers la construction en vue de leur gestion, de tous bâtiments sur tous terrains appartenant à la société.
Finances de CLOS MADELEINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CLOS MADELEINE
INSEEDUO INVEST
Autre
Depuis la création (02 septembre 2021) · 5 ans
Établissements de CLOS MADELEINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56300 PONTIVYSiègeActif
902 772 995 00012 · ouvert le 02 septembre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de CLOS MADELEINE
INPIComptes annuels de CLOS MADELEINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLOS MADELEINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CLOS MADELEINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLOS MADELEINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne CLOS MADELEINE. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 11 juin 2024 · N° 18/03008
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CLOS MADELEINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CLOS MADELEINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-09-02
- création
Date d'effet : 02 septembre 2021
Questions fréquentes sur CLOS MADELEINE
Quel est le numéro SIREN de CLOS MADELEINE ?
Le numéro SIREN de CLOS MADELEINE est 902 772 995. Le SIRET de son siège social est 902 772 995 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39902772995.
Qui dirige CLOS MADELEINE ?
CLOS MADELEINE est dirigée par EMMANUELLE PERRIER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CLOS MADELEINE ?
Le siège social de CLOS MADELEINE est situé rue Albert de Mun Espace Kennedy, 56300 Pontivy.
CLOS MADELEINE est-elle toujours en activité ?
Oui, CLOS MADELEINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CLOS MADELEINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLOS MADELEINE.
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