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CLOS MARIGNAN

Active
Siren789 798 451SCI16100 COGNACCréée le 18 décembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
11,0 k€
Effectif
Non publié

CLOS MARIGNAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 décembre 2012, identifiée par le SIREN 789 798 451. Son siège social est situé 10 rue Balzac, 16100 Cognac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par KARINE BIORET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CLOS MARIGNAN

Dénomination
CLOS MARIGNAN
SIREN
789 798 451
SIRET (siège)
789 798 451 00017
N° TVA intracommunautaire
FR33789798451Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 789 798 451
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
11 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 décembre 2012
Siège social
10 RUE BALZAC, 16100, COGNAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CLOS MARIGNAN

l'acquisition, la construction, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, la propriété, la mise en valeur, l'administration

Finances de CLOS MARIGNAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLOS MARIGNAN

KB

KARINE BIORET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 décembre 2012) · 13 ans

BM

BERNARD MOREAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 décembre 2012) · 13 ans

Établissements de CLOS MARIGNAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 16100 COGNACSiègeActif

    789 798 451 00017 · ouvert le 20 novembre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de CLOS MARIGNAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 décembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de CLOS MARIGNAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLOS MARIGNAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLOS MARIGNAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLOS MARIGNAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CLOS MARIGNAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLOS MARIGNAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLOS MARIGNAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-12-18 · Début d'activité : 2012-11-20

  1. création

    Date d'effet : 18 décembre 2012

Questions fréquentes sur CLOS MARIGNAN

Quel est le numéro SIREN de CLOS MARIGNAN ?

Le numéro SIREN de CLOS MARIGNAN est 789 798 451. Le SIRET de son siège social est 789 798 451 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33789798451.

Qui dirige CLOS MARIGNAN ?

CLOS MARIGNAN est dirigée par KARINE BIORET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CLOS MARIGNAN ?

Le siège social de CLOS MARIGNAN est situé 10 rue Balzac, 16100 Cognac.

CLOS MARIGNAN est-elle toujours en activité ?

Oui, CLOS MARIGNAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLOS MARIGNAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLOS MARIGNAN.

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