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CLOS ROYAL

Active
Siren818 728 073SCI33520 BRUGESCréée le 29 février 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CLOS ROYAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 février 2016, identifiée par le SIREN 818 728 073. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue de l'Hermite, 33520 Bruges. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. GROUPE IMMOBILIER BH exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CLOS ROYAL

Dénomination
CLOS ROYAL
SIREN
818 728 073
SIRET (siège)
818 728 073 00011
N° TVA intracommunautaire
FR89818728073Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 818 728 073
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 février 2016
Siège social
8 RUE DE L'HERMITE, 33520, BRUGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CLOS ROYAL

L'acquisition de tous immeubles et biens immobiliers, l'administration et la gestion par location soit autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de CLOS ROYAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLOS ROYAL

G

GROUPE IMMOBILIER BH

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 06 juillet 2025

E

ENORAH

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 06 juillet 2025

Anciens dirigeants (2)

H

HENRI

Gérant, Associé · de octobre 2021 à juillet 2025

R

R. D COMPAGNIE Gérant Associé : HENRI Alexandre

Associé · de février 2016 à octobre 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CLOS ROYAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33520 BRUGESSiègeActif

    818 728 073 00011 · ouvert le 25 février 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de CLOS ROYAL

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 29 février 2016

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de CLOS ROYAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLOS ROYAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLOS ROYAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLOS ROYAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CLOS ROYAL. Elle date de 1997. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLOS ROYAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLOS ROYAL

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

    Gérant, Associé : GROUPE IMMOBILIER BH ; Associé indéfiniment responsable : ENORAH

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Gérant, Associé : HENRI

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-02-25

  1. création

    Date d'effet : 29 février 2016

Questions fréquentes sur CLOS ROYAL

Quel est le numéro SIREN de CLOS ROYAL ?

Le numéro SIREN de CLOS ROYAL est 818 728 073. Le SIRET de son siège social est 818 728 073 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89818728073.

Qui dirige CLOS ROYAL ?

CLOS ROYAL est dirigée par GROUPE IMMOBILIER BH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CLOS ROYAL ?

Le siège social de CLOS ROYAL est situé 8 rue de l'Hermite, 33520 Bruges.

CLOS ROYAL est-elle toujours en activité ?

Oui, CLOS ROYAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 février 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLOS ROYAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLOS ROYAL.

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