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CLOS SAINCLAIR

Active
Siren538 540 881SCI39210 MENETRU-LE-VIGNOBLECréée le 15 décembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
190 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 538 540 881, CLOS SAINCLAIR est une SCI créée le 15 décembre 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 133 rue du Bas, 39210 Menetru-le-Vignoble. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832B. La direction est assurée par WILFRIED BUATOIS en qualité de autre.

Fiche d'identité de CLOS SAINCLAIR

Dénomination
CLOS SAINCLAIR
SIREN
538 540 881
SIRET (siège)
538 540 881 00017
N° TVA intracommunautaire
FR64538540881Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 540 881
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
190 000 €
Code NAF / APE
6832B
Date de création
15 décembre 2011
Siège social
133 RUE DU BAS, 39210, MENETRU-LE-VIGNOBLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CLOS SAINCLAIR

Se reporter aux statuts.

Finances de CLOS SAINCLAIR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLOS SAINCLAIR

WB

WILFRIED BUATOIS

Autre

AB

APPOLINE BUATOIS

Autre

JS

JEAN-FRANCOIS SAINCLAIR

Autre

Anciens dirigeants (1)

JB

Jean-François Claude Jocelin nom d'usage : BUATOIS BUATOIS

Gérant · de décembre 2011 à mai 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CLOS SAINCLAIR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39210 MENETRU-LE-VIGNOBLESiègeActif

    538 540 881 00017 · ouvert le 14 décembre 2001 · NAF 6832B

Documents juridiques de CLOS SAINCLAIR

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 avril 2024

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de CLOS SAINCLAIR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLOS SAINCLAIR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLOS SAINCLAIR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLOS SAINCLAIR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CLOS SAINCLAIR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLOS SAINCLAIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLOS SAINCLAIR

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant, nouvelle identité : SAINCLAIR Jean-François Claude Jocelin nom d'usage : SAINCLAIR

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2001-12-14

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 2011

Questions fréquentes sur CLOS SAINCLAIR

Quel est le numéro SIREN de CLOS SAINCLAIR ?

Le numéro SIREN de CLOS SAINCLAIR est 538 540 881. Le SIRET de son siège social est 538 540 881 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64538540881.

Qui dirige CLOS SAINCLAIR ?

CLOS SAINCLAIR est dirigée par WILFRIED BUATOIS, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CLOS SAINCLAIR ?

Le siège social de CLOS SAINCLAIR est situé 133 rue du Bas, 39210 Menetru-le-Vignoble.

CLOS SAINCLAIR est-elle toujours en activité ?

Oui, CLOS SAINCLAIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLOS SAINCLAIR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLOS SAINCLAIR.

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