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CLOS SAINT ANDRE

Active
Siren490 223 286Société civile85320 MAREUIL-SUR-LAY-DISSAISCréée le 26 mai 2006
Redressement judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

CLOS SAINT ANDRE est une société civile immatriculée le 26 mai 2006 sous le numéro SIREN 490 223 286. Son siège social est situé Rte de la Roche sur Yon, 85320 Mareuil-sur-Lay-Dissais. L'entreprise déclare le code NAF 0121Z comme activité principale. JEREMIE MOURAT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CLOS SAINT ANDRE

Dénomination
CLOS SAINT ANDRE
SIREN
490 223 286
SIRET (siège)
490 223 286 00033
N° TVA intracommunautaire
FR05490223286Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 223 286
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
26 mai 2006
Siège social
RTE DE LA ROCHE SUR YON , 85320, MAREUIL-SUR-LAY-DISSAIS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de CLOS SAINT ANDRE

activités agricoles - viticulture

Finances de CLOS SAINT ANDRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLOS SAINT ANDRE

S

SARL LOIRE MERIDIONALE VINS ET SPIRITUEUX

Autre

Depuis la création (26 mai 2006) · 20 ans

JM

JEREMIE MOURAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 mai 2006) · 20 ans

Établissements de CLOS SAINT ANDRE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 85320 MAREUIL-SUR-LAY-DISSAISSiègeActif

    490 223 286 00033 · ouvert le 01 février 2012 · NAF 0121Z

  • 85310 LE TABLIERFermé

    490 223 286 00017 · ouvert le 09 mai 2006 · NAF 741J

  • 85320 MAREUIL-SUR-LAY-DISSAISFermé

    490 223 286 00025 · ouvert le 09 mai 2006 · NAF 0121Z

Documents juridiques de CLOS SAINT ANDRE

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 22 février 2012

  • Acte

Dépôt du 22 février 2012

  • Acte

Dépôt du 23 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 02 août 2007

  • Acte

Dépôt du 08 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 26 mai 2006

  • Acte

Comptes annuels de CLOS SAINT ANDRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLOS SAINT ANDRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLOS SAINT ANDRE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CLOS SAINT ANDRE. Redressement judiciaire en cours depuis le 19 mars 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Redressement judiciaireEn cours

Ouverte le 19 mars 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

2 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 19 décembre 2025 · publié le 07 juin 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 19 mars 2025 · publié le 04 avril 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2024, désignant : administrateur Selas Ajire prise en la personne de Maître César Hubben Bd Aristide Briand Cs 72 85000 la roche sur Yon, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Selarl pelletier et associes mandataires judiciaires prise en la personne de Maître Nicolas pelletier 52-56 Rue Molière 85000 La Roche-Sur-Yon. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CLOS SAINT ANDRE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLOS SAINT ANDRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLOS SAINT ANDRE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-12-19 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2025-03-19 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2024, désignant : administrateur Selas Ajire prise en la personne de Maître César Hubben Bd Aristide Briand Cs 72 85000 la roche sur Yon, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Selarl pelletier et associes mandataires judiciaires prise en la personne de Maître Nicolas pelletier 52-56 Rue Molière 85000 La Roche-Sur-Yon. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  1. création

    Date d'effet : 26 mai 2006

Questions fréquentes sur CLOS SAINT ANDRE

Quel est le numéro SIREN de CLOS SAINT ANDRE ?

Le numéro SIREN de CLOS SAINT ANDRE est 490 223 286. Le SIRET de son siège social est 490 223 286 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05490223286.

Qui dirige CLOS SAINT ANDRE ?

CLOS SAINT ANDRE est dirigée par JEREMIE MOURAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CLOS SAINT ANDRE ?

Le siège social de CLOS SAINT ANDRE est situé Rte de la Roche sur Yon, 85320 Mareuil-sur-Lay-Dissais.

CLOS SAINT ANDRE est-elle toujours en activité ?

Oui, CLOS SAINT ANDRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLOS SAINT ANDRE est-elle en procédure collective ?

Oui. CLOS SAINT ANDRE fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 19 mars 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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